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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229136

Prestation d'accompagnement dans le suivi, l'evaluation et le deploiement d'un dispositif de vae 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-229136
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ANSP.
 Correspondant :  Emmanuelle villerey, 3 square desaix, 75015 Paris, tél. : 01-53-95-56-95, télécopieur : 01-45-77-26-52, courriel : antoine.herve@servicesalapersonne.gouv.fr, adresse internet : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ .

Objet du marché : 
prestation d'accompagnement dans le suivi, l'evaluation et le deploiement d'un dispositif de validation des acquis de l'experience.

Caractéristiques principales : 

la prestation demandée s'inscrit dans la démarche de sécurisation des parcours vae mis en place à titre expérimental dans le secteur des services à la personne et défini par convention passée entre l'ansp et pole emploi, au regard des quatre régions concernées ( paca, pays de loire, limousin, midi pyrénées).

Cette prestation doit apporter un appui en termes d'animation, de suivi, d'évaluation et d'analyse de l'expérimentation sur les différents sites afin de développer des process de mise en œuvre sur l'ensemble du territoire :
- en termes d'animation il réunira le comité de suivi, les comités nationaux et régionaux, et favorisera la communication sur le dispositif,
pour les comités de pilotage régionaux, à la demande et pour le compte de l'ansp, le titulaire pourra être amené à participer activement aux discussions.
- en termes d'évaluation et d'analyse, il s'appuiera sur un certain nombre d'indicateurs qu'il aura initié,
- en termes de développement des process sur le plan national et au regard de l'analyse des dispositifs expérimentaux, il définira des pistes d'évolutions ou de modifications, afin de permettre un déploiement opérationnel et efficace.
l'analyse souhaitée apportera des informations concrètes et une expertise sur toutes les étapes de la procédure amont et aval

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget de l'ansp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les éléments suivants : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats privilégieront les références pertinentes au regard de l'objet du marché ;;
     - Autres renseignements demandés : parmi ces derniers, présentation de 3 références détaillées réalisées au cours de ces 3 dernières années pour des actions similaires à l'objet du marché soit d'intérêt général soit dans le domaine public en précisant la problématique traitée, la nature des prestations réalisées, les montants, les dates et destinataires publics ou privés avec des coordonnées permettant de contacter ces entités. présentation de l'équipe dédiée, notamment des cadres et du coordinateur envisagés, avec curriculum vitae, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle le candidat devra attester d'une capacité de mettre en mouvement des acteurs d'origine diverse dans une logique de changement et de progrès. il devra en outre justifier de connaissances des dispositifs et de l'environnement de la vae;
     - Autres renseignements demandés : en 3 exemplaires, un dossier technique paraphé, daté et signé dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'acte d'engagement comprenant notamment : O une reformulation de la demande qui mettra en exergue sa compréhension des enjeux du marché visant à encourager et favoriser le recours à la vae o une maquette (v1) présentant les indicateurs qui paraissent le plus adéquat au candidat au regard du cctp.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - capacité technique : 20 %;
     - prix : 30 %;
     - qualité du mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-13.

Renseignements complémentaires : 
les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidatures et les offres peuvent être communiquées à la personne publique par voie électronique, exclusivement sur le site http://www.e-marchespublics.com
Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.
le candidat retenu devra fournir ces documents sous format papier, signés, sur demande de l'ansp.
ou les candidatures et les offres peuvent être communiquées à la personne publique par courrier : l'enveloppe mentionnera l'identité du candidat et son adresse, ainsi que la mention "accompagnement vae" et devra être remise à l'ansp, au 3 square desaix 75015 paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Agence nationale des services à la personne.

 Correspondant : 
Emmanuelle villerey, 3, square desaix, 75015 Paris.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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