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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 182

prestation d'accueil, d'information, d'orientation et de suivi, en matière d'emploi et de formation au sein de l'espace emploi de Villiers-le-Bel 

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BOMP B/0198-182Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Val de France.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Val de France, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, télécopieur : 01-34-19-01-99, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, adresse internet : http://www.agglo-valdefrance.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'accueil, d'information, d'orientation et de suivi, en matière d'emploi et de formation au sein de l'espace emploi de Villiers-Le-Bel de la communauté d'agglomération Val de France.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85312300.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire de services chargé de mettre en oeuvre une prestation intitulée " Accueil - information - orientation - suivi des publics en matière d'emploi et de formation ".
Cette action a pour objet de :
1. Assurer un accueil de proximité des publics, au sein de la Maison de Quartier, en les informant sur les services existants relevant de l'espace Emploi ;
2. Identifier les besoins des demandeurs d'emploi, les orienter vers des prestations assurées en interne ou par des partenaires (Pôle Emploi, Mission Locale, organismes de formation, Structures d'insertion par l'activité Economique), dans la perspective de la construction ou confirmation d'un projet professionnel ;
3. Participer à la redynamisation des personnes, soutenir leur motivation par un travail de mobilisation ;
4. Appuyer la recherche d'emploi au travers des techniques de recherche d'emploi, mais aussi de la mise en relation avec les possibilités d'emploi repérées ;
5. Contribuer, en lien avec la responsable de l'espace emploi, à l'animation et au développement du partenariat local en matière d'insertion professionnelle, d'emploi et de formation (partenaires institutionnels, organismes de formation, associations, entreprises, ...) ;
6. Participer à la veille documentaire effectuée au sein de l'espace emploi en matière d'insertion, d'emploi et de formation et de l'ensemble de dispositifs s'y rapportant ;
7. Participer, en lien avec la responsable de l'espace emploi, à la mise en oeuvre d'actions : informations collectives, ateliers TRE, Forum et recrutements collectifs ;
8. Actualiser l'ensemble des outils et supports nécessaires au suivi de l'activité (dossiers individuels, tableaux de bord, statistiques, ...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Lors de l'analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur pourra, s'il estime utile, recourir à la négociation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Val de France et subventionné en partie par le Fonds Social Européen. Le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours selon la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidairement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la forme de groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures. Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres en cas d'attribution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :
- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société ;
- les capacités financières du candidat ;
- les capacités professionnelles du candidat.

A l'issue de cette analyse, seront éliminés les candidats ne présentant pas de capacités techniques, financières et/ou professionnelles suffisantes.

Situation juridique - références requises : les enseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont indiqués au réglement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : ces éléments porteront sur les capacités financières et seront appréciées en fonction du chiffres d'affaires.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ces éléments porteront sur les capacités techniques et seront appréciées quantitativement et qualitativement en fonction des moyens matériels et humains.
Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des références de l'entreprise ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- la valeur technique, appréciée à hauteur de 80 points ;
- le prix des prestations apprécié à hauteur de 20 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-046.

Renseignements complémentaires : la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier
Néanmoins il est fortement recommandé aux opérateurs d'indiquer précisément le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.
La communauté d'agglomération Val de France attire l'attention des soumissionnaires sur le fait qu'ils ne pourront être avertis de modifications éventuelles apportées sur le dossier de consultation, ni des réponses apportées aux questions éventuellement posées par les autres candidats
En conséquence, la communauté d'agglomération ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés.
En tout état de cause, les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises par voie électronique. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Modalité de remises des candidatures/offres suivant la procédure dématérialisée- les dossiers de candidature et d'offre sont présentés simultanément conformément au décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008.
Transmissions des fichiers et sécurité des transmissions :
La transmission des offres fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. La personne publique dispose dans ce cadre d'un système qui permet d'horodater la réception des documents reçus par la voie électronique.
En cas de remise des offres par voie non dématérialisée ,Le pli devra être transmis à la communauté d'agglomération Val-De-France, par tout moyen permettant de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Val-De-France - 1 boulevard Carnot 95400 Villiers-Le-Bel
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30
Lors de l'analyse des offres, la personne publique pourra si elle l'estime utile recourir à la négociation avec un ou plusieurs candidats

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val de France
Centre Administratif et Technique Intercommunal.
Correspondant : responsable Emploi et Politique de la Ville 29-31 rue de l'escouvrier, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-04-37-03, télécopieur : 01-34-38-19-78, adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val de France.
Correspondant : service des Marchés 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-59, télécopieur : 01-34-19-01-99, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 Bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en vertu des dispositions du Code des Justice Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5) le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaitre est le Tribunal Administratif. Référé pré-contractuel (L551- à Ll551-12 du Cja)-Référé contractuel (L551-23 du Cja°.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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