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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 23

prestation d'agence de voyage et autres services touristiques pour le compte de la mairie d'Aix-En-Provence 

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BOMP B/0208-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix-en-Provence.
Correspondant : M. Chazeau, Maire Adjoint Maurice, hôtel de ville, 13616 Aix-en-Provence Cedex 01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche d'agence de voyage et autres services touristiques pour le compte de la mairie d'aix en provence: achat, livraison et gestion des titres de transport- 2012.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 63500000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des prestations d'agence de voyage relatives à :
La fourniture et la livraison de titres de transport ferroviaires, aériens et autres et de prestations associées aux titres de transport considérés, pour la commune d'aix en Provence.
Il comprend notamment les prestations suivantes:
- la recherche et la réservation des places en France (Corse et Outre Mer compris) et sur les lignes intérieures des pays autres que la France
- l'émission de titres de transport aériens, ferroviaires et autres (France métropolitaine- y compris la Corse, l'outre Mer et hors de France) pour des voyages individuels et éventuellement de groupe
- la livraison de tous titres de transport sur le lieu mentionné du bon de commande. Les billets peuvent éventuellent être mis à disposition sur le lieu de partance (gare, aéroport) ou sur internet.
les titres de voyage s'entendent essentiellement des billets d'avion et de train ainsi que des titres afférents à d'autres moyens de transport le cas échéant, selon la demande de la Ville (titres de transport maritime, compagnie de bus etc...)
Prestations associées:
- locations de véhicules et hébergements directement liés aux titres de transport considérés
- les démarches pour la délivrance de visas
-il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant est compris entre les seuils mentionnés ci-dessous
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 45 000,00 et 146 500,00 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la Ville selon les règles de la comptabilité publique; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de présentation de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières et techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11TRANSPORT.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement.
il est de préférence téléchargé sur le site internet de la Ville d'aix en Provence: www.mairie-aixenprovence.fr rubrique "Marchés publics" (cliquer sur le bouton répondre en face de la publicité correspondante) ou sur le site achatpublic.com au lien indiqué ci-dessus.
le dossier de consultation peut encore être remis sur support papier:
- soit sur place auprès de la Direction des marchés publics de la Ville d'aix en Provence aux coordonnées ci-dessus
- soit par voie postale aux candidats qui en font la demande écrite (courrier ou télécopie) auprès de la Direction des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme GAJAS Jeanne-Sophie hôtel de Ville 2e étage, 13616 Aix-en-Provence Cedex 01.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme GAJAS jeanne-sophie hôtel de ville, 13616 Aix-en-Provence Cedex, tél. : 04-42-91-96-50, télécopieur : 04-42-91-91-77, courriel : gajasjs@mairie-aixenprovence.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PpXf0bezZO.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) 22, Bd. Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des marchés publics hôtel de Ville, 13616 Aix-en-Provence Cedex 01, tél. : 04-42-91-96-50, télécopieur : 04-42-91-91-77.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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