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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237002

Prestation d'aide à la gestion, au suivi et à la maintenance du matériel biomédical du CHD STELL de Rueil-Malmaison 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-237002
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre hospitalier départemental Stell.
 Correspondant :  M. le directeur du Centre Hospitalier Départemental STELL, 1 rue Charles Drot, 92501 Rueil Malmaison, tél. : 01-41-29-90-15, télécopieur : 01-41-29-90-27, courriel : direco@ch-rueil.fr.

Objet du marché : 
prestation d'ingénierie pour suivi et maintenance du matériel biomédical.

Lieu d'exécution : 
centre Hospitalier Départemental STELL, 92500 Rueil Malmaison.

Caractéristiques principales : 

ce marché a pour objet la prestation d'aide à la gestion et au suivi du matériel biomédical du Centre Hospitalier Départemental STELL ainsi que la mise à disposition d'un logiciel de GMAO avec accès internet. Il est établi sous la forme d'un marché comportant une prestation principale forfaitaire (actuellement évaluation de la maintenance curative à 32 jours et de la maintenance préventive à 9 jours), pouvant être complétée, en cas de besoin de l'etablissement, de prestations ponctuelles sur bons de commande. Le marché est passé pour un an et pourra être reconduit 2 fois sans que sa durée n'excéde 3 ans

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget de l'hôpital et selon les règles du code des marchés et de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
voir le R.C.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-37.

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tous les renseignements supplémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront effectuer une demande téléphonique, confirmée par télécopieur à : Pour les renseignements administratifs : Mme Michèle PETITPAS - tél. : 01 41 29 90 15 - télécopieur : 01 41 29 90 27 Mme Anne DECAN - tél : 01 41 29 90 03 - télécopieur : 01 41 29 90 27 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bld de l'hautil 95027 cergy pontoise Tel 01 30 17 34 00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises devra être téléchargé du la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://www.achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettront leur offre " sous pli fermé ", par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir sa confidentialité, en l'adressant de préférence par poste sous pli recommandé avec avis de réception, à l'attention de : M. le directeur du Centre Hospitalier Départemental STELL 1, rue Charles Drot - B.P. 194 - 92501 rueil malmaison Cedex Il pourra également être déposé, contre récépissé, au Secrétariat des Services Economiques du Centre Hospitalier Départemental STELL - 1, rue Charles Drot - 92500 rueil malmaison.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel médical
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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