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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 369

prestation d'aide à la sélection ou au recrutement complet de candidats, ainsi qu'à l'évaluation de personnel pour le compte de TISSEO à Toulouse 

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BOMP B/0221-369

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TISSEO, 9 rue Michel Labrousse, à l'attention de M. Olivier POITRENAUD, directeur général, F-31081 Toulouse Cedex 1. Tél. : (+33) 5 62 11 26 11. Fax : (+33) 5 62 11 26 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Tisseo, 9 rue Michel Labrousse, contact : clothilde LEFEBVRE, F-31081 Toulouse Cedex 1. Tél. : (+33) 5 62 11 94 68. E-mail : clothilde.lefebvre@tisseo.fr. Fax : (+33) 5 62 11 26 20

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestations de recrutement et d'évaluation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 22.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
aide à la sélection ou au recrutement complet de candidats, ainsi qu'à l'évaluation de personnel.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique (accord cadre au sens du droit communautaire). Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum de 25 000,00 EUR (H.T.) Et maximum de 150 000,00 EUR (H.T.) Par an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 20 février 2012 ou de la date de notification si elle est postérieure.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document.
En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références.
Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement
- soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce dernier, le candidat devra justifier d'un minimum de 100 000 EUR ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra idéalement présenter des références dans le secteur des transports urbains. Il devra les détailler par typologie de poste. Il fera aussi mention de ses autres références;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché. Le candidat devra justifier au minimum d'un Master 2 (Dess) en psychologie, ressources humaines, recrutement ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
A148-11-CLMG-MR-153.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché à procédure adaptée (article 148 Cmp).
Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de emploi sur le site du MINEFE: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.tisseo.fr en indiquant la référence de la procédure.
1°) Transmission des offres sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes : "Prestations de recrutement et d'évaluation - (A148-11-Clmg-Mr-153) Ne pas ouvrir". Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : Tisseo Commande publique 9 rue Michel Labrousse 31081 Toulouse Cedex 1. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
2) Transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les plis dématérialisés seront déposés sur la plate forme http://www.tisseo.fr
Le prix sera analysé au regard du DQE. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique indiquant notamment les méthodologies de sélection, de recrutement et d'évaluation par type de prestation (15 %), la pertinence du profil des recruteurs mis à disposition pour l'exécution du marché au contexte Tisseo (CV à produire) (15 %), la méthodologie pour une prestation de type 3 selon la fiche de fonction fournie en annexe du règlement de la consultation (10 %) et les modalités de suivi des dossiers et livrables transmis au client (5 %).
Par ailleurs, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres avant négociation, seront admises à la phase de négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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