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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 275

prestation d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain en centre-ville et faubourgs nord-est à Pointe-À-Pitre 

1211-->
BOMP B/0197-275

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pointe à Pitre, direction des services techniques et de l'environnement, à l'attention de M. le maire, GP-97164 Pointe-à-Pitre Cedex. Tél. : (+33) 5 90 59 0 93 85 60. Fax : (+33) 5 90 59 0 93 85 93.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VILLE DE POINTE-A-PITRE, hôtel de ville Place des martyrs de la liberté, contact : direction des services techniques et de l'environnement, à l'attention de M. le maire, GP-97164 Pointe-à-Pitre / Guadeloupe. Tél. : (+33) 5 90 59 0 93 85 60. Fax : (+33) 5 90 59 0 93 85 93

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
VILLE DE POINTE-A-PITRE, centre d'echanges Ruddy NITHILA - 3e étage, contact : direction des Services Techniques et de l'environnement, GP-97110 Pointe-à-Pitre. Tél. : (+33) 5 90 59 0 93 85 60. Fax : (+33) 5 90 59 0 93 85 93

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DE POINTE-A-PITRE, par voie postale : M. le maire de Pointe-À-Pitre Hôteld e ville - B.P. 470 - place des Martyrs de la Liberté, contact : ou par depot contre recepisse, à l'attention de la Direction des Services Techniques et de l'environnement, GP-97164 Pointe-à-Pitre Cedex. Tél. : (+33) 5 90 59 0 93 85 60. Fax : (+33) 5 90 59 0 93 85 93


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Ordre et sécurité publics.
Environnement.
Santé.
Logement et développement collectif.
Protection sociale.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (Opah-Ru) en centre-ville et faubourgs nord-est de Pointe-À-Pitre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 19, rue Nassau, 97110 Pointe-à-Pitre.
Code NUTS : FR910.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (Opah-Ru) en centre-ville et faubourgs nord-est de Pointe-À-Pitre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000, 71410000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Etudes pré-opérationnelles
1) Description succincte :
Etudes pré-opérationnelles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Mission de suivi-animation
1) Description succincte :
Mission de suivi-animation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72224000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée de 1 ans (12 mois), renouvelable 4 fois sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Ville : Ope : 133 - chap. 20 - art. 2031.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et de motivation : imprimé Cerfa Dc1 ;
- déclaration du candidat Dc2 ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2010 ;
- références pour des prestations de même nature (5 dernières années) ;
- extrait k'bis ;
- attestation URSAFF à jour au 31 décembre 2010 ;
- attestation congés payés à jour au 31 décembre 2010.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- attestation d'assurance en cours de validité ;
- garanties financières et indication du chiffre d'affaires (3 dernières années).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- moyens techniques, moyens humains et compétences de chacun des membres de l'équipe ;
- liste des références pour des fournitures de même nature au cours des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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