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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 294

prestation d'aménagement pour la réalisation de la zac multi-sites du clos des fresches et de la gauterie au Landreau 

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BOMP B/0204-294CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune Le Landreau, hôtel de ville 1 rue Adrien Berra, à l'attention de audouin Joseph, F-44430 Le Landreau. Tél. : (+33) 02 40 06 43 75. Fax : (+33) 02 40 06 48 15.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de La Gauterie au Landreau.


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux : Le Landreau.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de la Gauterie au Landreau et passation du traité de concession correspondant dans le respect des dispositions des articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme.

Créée par délibération en date du 20 septembre 2011, la ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de la Gauterie doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel global de 130 à 170 logements comprenant 15 % minimum de logements aidés.
Le périmètre de la ZAC représente environ 10.6 hectares répartis de la manière suivante :
-3.3 ha pour le secteur du Clos des Fresches qui se situe entre le centre-bourg et le hameau Le Gotay,
-7.3 ha pour le secteur de la Gauterie qui se situe entre le centre-bourg et le hameau de La Gauterie
La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est de 10 années, éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération.
Modalités financières de l'opération :
Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés mais également par les éventuelles participations dues par les propriétaires-constructeurs au titre de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme, les produits financiers..
Conformément à l'article L. 300-5 du Code de l'urbanisme, le concessionnaire pourra bénéficier de participations financières publiques pour un montant qui sera fixé dans la concession d'aménagement à l'issue des négociations avec le(s) candidat(s).
l'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.


II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45111291, 71000000,70122100,70122200.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la Commune et notamment :
-Acquisition de terrains situés dans le périmètre de la ZAC ;
-Obtention des autorisations administratives nécessaires,
-Mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération
-Réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourrant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution
-Remise à la commune, après leur achèvement, des équipements publics réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire ;
-Cession ou location de terrains aménagés à des constructeurs ;
-Gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;
-Ainsi que la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- une lettre de candidature

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant que :
- il a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- il est en régle au regard des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- une attestation sur l'honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire, ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers, et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (ou équivalent(s) étranger(s) en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, permettant la poursuite des activités,

- une note de présentation de la Société [Extrait Kbis, statut, évolution du CA, capital, composition du capital, certification, démarche qualité... ] ;

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire, ;

Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (Dc1, Dc2, Noti2).


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A cette fin, chaque candidat produira :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices ;
-Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat, sa capacité d'endettement, éventuellement la composition de son actionnariat ;.


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A cette fin, chaque candidat produira :
-Un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisées dans les cinq dernières années ou en cours de réalisation ; la Collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la SHON construite ou à construire, le coût global d'aménagement ;
-Un dossier présentant les moyens humains du candidat ;.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attributioncritères d'attribution par ordre décroissant d'importance :
1- aptitude à conduire l'opération projetée, appréciée au regard de la méthodologie proposée pour conduire l'opération de la ZAC ;
2- capacités financières ;
3- capacités techniques ;
4- cohérence de la proposition financière intégrant la rémunération (ou la marge) de l'aménageur.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ZAC.2011-1.

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 2 décembre 2011, à 12:00


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Informations complémentaires :
Déroulement de la consultation.
La consultation se déroulera dans les conditions prévues aux articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme.
Le présent avis de publicité a pour but de permettre aux personnes intéressées de déposer dans un premier temps un dossier de candidature. Dans un second temps, le candidat devra formuler une proposition à partir d'un document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération. Ce document sera transmis à la Commune du Landreau à l'issue de la date de présentation des candidatures et à chacun des candidats. Les candidats disposeront alors d'un nouveau délai pour remettre leur proposition.
Remise des candidatures:
Les dossiers de candidature doivent être envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé aux jours et heures d'ouverture des locaux avant le 2 décembre 2011 à 12 heures à l'adresse suivante :
Commune du Landreau, à l'attention de M. le maire
Hôtel de Ville
1 rue Adrien Berra
44430 Le Landreau
Les plis porteront la mention suivante : " Candidature pour la Concession d'aménagement ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de la Gauterie - ne pas ouvrir "
Les candidatures arrivées hors délais figurant dans l'avis de publicité ne seront pas examinées.
Les dossiers seront acheminés sous la seule responsabilité des candidats, et à leurs frais.
La Commune du Landreau n'acceptera aucune candidature et proposition transmise par voie électronique.
L'unité monétaire devant figurer dans tous les documents remis sera l'euro.
Groupements d'aménageurs : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec mandataire unique. Une même personne ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un un ou plusieurs groupements.
En cas de candidatures sous forme de groupement d'aménageurs, les pièces mentionnées aux rubriques III.1.2 à III.1.3. Devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement.
En cas de désignation d'un candidat constitué sous forme de groupement, celui-ci devra constituer une société de projet ad hoc qui regroupera l'ensemble des membres du groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Île Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes,


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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