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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/04/2011 Date de péremption : 31/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 98876

Prestation d'analyse, de conseil, et d'accompagnement pour la prevention de risques psychosociaux 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-98876
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAF BOBIGNY.
 Correspondant : M. Linsey Jérôme, 52 rue de la république, 93024 Bobigny Cdex, tél. : 01-41-60-39-42, poste 3941, télécopieur : 01-41-60-39-49, courriel : juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com .

Objet du marché : 
prestations d'analyse, de conseil, et d'accompagnement pour la prevention de risques psychosociaux.

Lieu d'exécution et de livraison: 
seine saint Denis.

Caractéristiques principales : 

marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de prestations d'analyse, de conseil et d'accompagnement pour la prevention des risques psychosociaux des salariés du certi et du cnedii relevant de la caf de la seine saint denis. Le détail des missions à réaliser et leurs modalités d'exécution sont fixés au cctp du marché

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juillet 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme contractant provenant de son budget de fonctionnement. Le délai maximum de paiement des factures conformes est fixé à trente (30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     -  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA no 23/2011.

Renseignements complémentaires : 
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Bd du Palais, 75001 Paris.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Téléchargement gratuit des documents sur le site https:/: cnaf.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli contenant l'offre et la candidature devra être transmis à l'organisme contractant , soit par mode de transmission papier, par voie postale ou par porteur, soit par voie électronique via le portail https://cnaf.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Caf 93.

 Correspondant : 
M. Linsey jerome, service des affaires juridiques/marchés (portes 205/207) 52 rue de la république, 93024 Bobigny Cedex, tél. : 01-41-60-39-41, poste 3943.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Caf 93.

 Correspondant : 
Mme landrieau (directrice des ressources humaines) Sylvie, tél. : 01-49-35-48-92, poste 4808, courriel : sylvie.landrieau@cafrosny.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Caf 93 Service affaires juridiques/marches.

 Correspondant : 
M. Linsey jerome, tél. : 01-41-60-39-42, poste 3941, télécopieur : 01-41-60-39-49, courriel : juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Caf 93 Service affaires juridiques/marchés.
, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_soK2B_GcJK .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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