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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 33

prestation d'analyses physico-chimiques de l'auto surveillance de la station d'épuration de doubs à Pontarlier 

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BOMP B/0210-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : M. le président, 8a, rue de la Grande Oie B.P. 49 HOUTAUD, 25301 Pontarlier.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : prestation d'analyses physico-chimiques de l'auto surveillance de la station d'épuration de Doubs et de l'eau potable de la CCL pour l'année 2012. Il est attiré l'attention du candidat sur le fait que le laboratoire devra détenir l'accréditation COFRAC ou équivalent pour les analyses demandées dans le présent marché. Le présent marché est passé pour une durée de un an allant du 01 janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- lot n°1 : Montant minimum 5 000 EUR (H.T.) - montant maximum : 25 000 EUR ht ;
- lot n°2 : Montant minimum : 1 500 EUR (H.T.) - montant maximum : 15 000 EUR ht ;
- lot n°3 : Montant minimum : 4 000 EUR (H.T.) - montant maximum : 15 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget assainissement de la Communauté de Communes du Larmont.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-IV-1 du Code des Marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligation contractuelles à l'égard de l'acheteuir public.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candiature (Dc1 ou équivalent) ;
- déclaraion du candidat (Dc2 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires permettant d'évaluer les capacités économiques et financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à l'exception des entreprises nouvellement créées (Dc2 ou équivalent) ;
- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires permettant d'évaluer les capacités professionnelle et techniques :
- certificat d'accréditation COFRAC ou équivalent pour les analyses demandées dans le marché ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- qualité de la prestation appréciée au vu du mémoire technique demandé. ;
- prix des prestations. ;
- délai de retour des résultats d'analyse.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 38-39-40/2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : M. Pollier (lots 1 et 2) Mme Pernin (lot 3) 8a, rue de la Grande Oie B.P. 49 HOUTAUD, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-43-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : Mme Bertin-Denis / m. Houdeville 8a, rue de la Grande Oie B.P. 49 HOUTAUD, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, poste : MP, télécopieur : 03-81-39-43-44, courriel : cclmarchespublics@nerim.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 analyse des eaux en entrée et sortie de la station d'épuration de Doubs.
La prestation consiste en l'enlèvement, le transport, l'analyse et l'envoi des résultats des échanillons des eaux en entrée et sortie de la station d'épuration de Doubs.

C.P.V. - Objet principal : 71620000.
Lot(s) 2 analyse des boues de la station d'épuration de Doubs.
La prestation consiste en l'enlèvement, le transport, l'analyse et l'envoi des résultats des échanillons des boues de la station d'épuration de Doubs.

C.P.V. - Objet principal : 71620000.
Lot(s) 3 analyse de l'eau potable traitée des stations de pompage de la CCL.
La prestation consiste en l'enlèvement, le transport, l'analyse et l'envoi des résultats des échanillons d'eau potable des stations de pompage de la CCL.

C.P.V. - Objet principal : 71620000.

Mots déscripteurs
Analyses médicales
Prestations de services
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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