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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 158

prestation d'analyses et de prélèvements pour les laboratoires des directions de l'eau et de la voirie à Lyon 

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BOMP B/0214-158

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103 -, contact : direction de l'eau-unité marchés publics - M. le vice-président chargé de la politique de l'eau, à l'attention de pascal Carteron, F-69399 Lyon Cedex 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac-B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics, à l'attention de pascal Carteron, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon, retrait sur place : Immeuble "Le Triangle"- 4ème étage-117 bd Vivier Merle-69003 Lyon ; par courrier : 20 rue du Lac-B.P. 3103-, contact : direction de l'eau-unité marchés publics, à l'attention de pascal Carteron, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine de LYON, niveau 5 - pile orange- 20 rue du Lac -Bp3103, contact : direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets....

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'analyses et de prélèvements pour les laboratoires des directions de l'eau et de la voirie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : laboratoires des directions de l'eau et de la voirie.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
500 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les analyses et prélèvements ne pouvant pas être traitées en interne sont confiées à un laboratoire d'analyses externes. Ce laboratoire doit être accrédité COFRAC pour les analyses et prélèvements demandés par les directions de l'eau et de la voirie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71620000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant maximum sur 4 ans : 2 000 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché d'un an reconductible 3 fois une année
Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004-18-ce du 31/03/2004.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le présent marché est financé sur des fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon.
- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française ;
- délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP ;
- avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP ;
- les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des prestations d'analyse de nature comparable à l'objet du marché en apportant notamment des références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Pour la capacité professionnelle :
- certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-II Cmp).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : attestation d'accréditation COFRAC selon la norme NF en Iso/Cei 17025 ou équivalent ainsi que leur périmètre d'accréditation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. délais de rendus des rapports d'essais
Pondération : 35.
3. organisation de la prestation
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AO172.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 230 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
13 décembre 2011, à 08:00.

Lieu : hotel de communauté-20 rue du Lac-69399 Lyon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.

Pas de montant minimum mais un montant maximum pour chaque période ferme et reconduite de 500 000 EUR (H.T.).

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1: Les critères de choix des offres sont pondérés ;
- critère 1 : Prix des prestations (40 %) apprécié à partir du montant du Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) ;
- critère 2 : Délais de rendus des rapports d'essais (35 %)
Chaque sous critère est de valeur égale

Sous critère 1 : Délai de rendu (exprimé en jours ouvrés) pour l'ensemble des paramètres suivants (cf. Bpu)
- pour les paramètres de base matrices eaux usées, process industriel ;
- pour les paramètres de base matrices eaux propres (nappes, infiltration...) ;
- pour les tests d'écotoxicité ;
- pour les légionelles et autres analyses microbiologiques.

Note 5 : délai à 8 jours

Note 4 : 8 jours ‹ délai 10 jours

Note 3 : 10 jours ‹ délai 12 jours

Note 2 : 12 jours ‹ délai 15 jours

Note 1 : 15 jours ‹ délai 20 jours

Note 0 : si délai à 21 jours

Il est demandé aux candidats de remettre un seul délai pour l'ensemble des paramètres. Dans l'hypothèse où un candidat remettrait plusieurs délais, le délai le plus élevé sera pris en compte pour l'analyse du sous critère.

Une note de 0 sur ce sous critère rendra l'offre irrégulière.

Sous critère 2 : Délai de rendu (exprimé en jours ouvrés) pour les analyses sur matrices solides (cf. Bpu)

Note 5 : si délai à 15 jours

Note 4 : 15 jours ‹ délai 18 jours

Note 3 : 18 jours ‹ délai 21 jours

Note 2 : 21 jours ‹ délai 25 jours

Note 1 : 25 jours ‹ délai 29 jours

Note 0 : si délai à 30 jours

Il est demandé aux candidats de remettre un seul délai pour les analyses sur matrices solides. Dans l'hypothèse où un candidat remettrait plusieurs délais, le délai le plus élevé sera pris en compte pour l'analyse du sous critère.

Une note de 0 sur ce sous critère rendra l'offre irrégulière.
- critère 3 : Organisation de la prestation (25 %) appréciée à partir d'une note méthodologique décrivant ;
- la facilité de commande et de mise à disposition du flaconnage ;
- les conditions de prise en charge et de transport des échantillons ;
- les modalités d'accusé de réception des échantillons et de la demande d'analyse ;
- les modalités de consultation des résultats et de transmission des rapports d'essais
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 11ao172 . Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h15.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2012
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Analyses médicales
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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