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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 165

prestation d'animation sociale d'entretien et de gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage à Redon 

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BOMP B/0192-165

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes du Pays de Redon, 66 rue des douves B.P. 70 519 66 rue des douves B.P. 70 519, à l'attention de Mme DOARE Sophie, F-35605 Redon. Tél. : (+33) 02 99 72 13 84. E-mail : sophie.doare@cc-pays-redon.fr. Fax : (+33) 02 99 72 14 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-pays-redon.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sophie DOARÉ, 66 rue des Douves B.P. 70519, contact : service Achats/Marchés Publics, à l'attention de Mme Doaré Sophie, F-35605 Redon Cedex. Tél. : (+33) 02 99 72 13 84. E-mail : sophie.doare@cc-pays-redon.fr. Fax : (+33) 02 99 72 14 98

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sophie DOARÉ, 66 rue des Douves B.P. 70519, contact : service Achats/Marchés Publics, à l'attention de Mme Doaré Sophie, F-35605 Redon Cedex. Tél. : (+33) 02 99 72 13 84. E-mail : sophie.doare@cc-pays-redon.fr. Fax : (+33) 02 99 72 14 98. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243&orgAcronyme=b2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
M. le président, 66 rue des Douves Bp70519, contact : communauté de Communes du Pays de Redpn, à l'attention de M. Président Le, F-35605 Redon Cedex. Tél. : (+33) 02 99 72 13 84. Fax : (+33) 02 99 72 14 98. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243&orgAcronyme=b2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'animation sociale d'entretien et de gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70332100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : exigences minimales des variantes : les variantes doivent apporter une solution plus optimale sur les moyens que la solution de base propose pour réaliser les missions définies dans le marché mais ne peut les modifier substantiellement.
Elles devront être identifiées et présentées au titre de comparaison à la solution de base.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée, au moment de la notification, par le Pouvoir Adjudicateur, est un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO201137.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3
contour de la Motte
Cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 08 64 33. Fax : (+33) 02 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Rennes.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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