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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 183

prestation d'appui et d'expertise technique dans le domaine de l'énergie grise dans le bâtiment pour le Conseil Régional de Bourgogne à Dijon 

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BOMP B/0187-183

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Bourgogne, groupement de Commande Conseil régional de Bourgogne/Ademe Coordonnateur du Groupement Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille B.P. 23502, contact : M. Dominique Marie, à l'attention de M. le président, F-21035 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 44 33 75. E-mail : dmarie@cr-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 44 37 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-bourgogne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil régional de Bourgogne, groupement de commande Conseil régional de Bourgogne/Ademe Coordonnateur du groupement Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille B.P. 23502, contact : direction de la commande publique et des affaires judiriques, à l'attention de cécile Boisseau, F-21035 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 44 36 14. E-mail : cboisseau@cr-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 44 35 95. URL : http://www.cr-bourgogne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil régional de Bourgogne, 17 boulevard de la Trémouille B.P. 23502, contact : direction de la commande publique et des affaires judiriques, à l'attention de M. le président, F-21035 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 44 36 14. Fax : (+33) 3 80 44 35 95. URL : http://www.marches.e-bourgogne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appui et expertise technique dans le domaine de l'énergie grise dans le bâtiment.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : conseil régional de Bourgogne / Ademe, 21000 Dijon.
Code NUTS : FR26.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet de mandater un prestataire pour assister le conseil régional de Bourgogne et la Direction régionale de l'ademe Bourgogne sur la question de l'énergie grise dans le bâtiment.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché comprend 6 actions :
- action et livrable 1 : l'intégration de nouveaux matériaux dans la base de données ;
- action et livrable 2 : la recherche et validation des valeurs par défaut ;
- action et livrable 3 : le développement de ratios ;
- action et livrable 4 : l'élaboration d'une base de systèmes constructifs ;
- action et livrable 5 : l'enrichissement de la base de données ;
- action et livrable 6 : l'intégration des coûts.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement Conseil régional de Bourgogne / ademe Bourgogne.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges.
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics modifié.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires (Ca) des 3 dernières années. Aucune exigence de chiffres d'affaires minimale n'est imposée. Ceux-Ci seront appréciés au cas par cas au regard de l'importance de chacun des lots.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de même importance en rapport avec l'objet de la consultation, réalisées au cours des 3 dernières années, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment au regard des moyens en personnel : intervenants, personnels d'encadrement dont dispose l'entreprise et leur savoir-faire.
Il sera également tenu compte de la qualité de travail de la société tant au titre des prestations déjà réalisées pour l'un des membres du groupement que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Par ailleurs, le candidat peut s'appuyer sur d'autres entreprises pour présenter sa candidature (co-traitant en groupement solidaire, sous-traitant). Celles-Ci seront prises en compte si elles produisent les mêmes informations et leur engagement écrit que le candidat disposera de leur capacité pour l'exécution du marché.
Le Conseil Régional de Bourgogne, coordonnateur du groupement, pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale seront demandées par le Conseil régional de Bourgogne, coordonnateur du groupement, dès la désignation des titulaires des marchés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. adéquation de la proposition par rapport au besoin exprimé dans le cahier des charges et notamment compéhension du besoin, qualité de la note méthodologique, planning proposé (en pourcentage)
Pondération : 45.
2. qualité de l'équipe dédiée (en pourcentage)
Pondération : 35.
3. prix (en pourcentage)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011S9030023.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
en application de l'article 58 et suivants du Code des Marchés Publics, la Commission d'appel d'offres siège à huis-clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de remise des plis :
Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le Règlement particulier de la consultation) :
-Soit prioritairement par voie électronique sur le site :
https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 2011s903023 (en majuscule) (attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli)
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Si l'attributaire du marché a remis son pli par voie électronique, ce marché lui sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
-Soit par voie papier :
Par la poste avec date certaine de la remise des plis :
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
17 boulevard de la Trémouille - B.P. 23502 - 21035 dijon Cedex
Remis contre récépissé
Secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
16 Bd de la Trémouille à Dijon (3ème et dernier étage).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://ta-dijon.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 91 07

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon. E-mail : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://ta-dijon.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 91 07


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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