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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 227

prestation d'assistance à la commission des affaires sociales de la cipav à Paris 

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BOMP B/0208-227Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIPAV.
Correspondant : M. le directeur, 9 rue de Vienne, 75008 Paris, tél. : 01-42-99-99-80, télécopieur : 01-42-56-65-29, courriel : marches.publics@groupe-berri.fr, adresse internet : http://service.cipav-retraite.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://berri.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : prestation d'assistance à la commission des Affaires sociales de la CIPAV.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lieu d'exécution : paris, 75008 Paris.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est un marché à bons de commande avec quantité minimum et maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Elle a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance à la commission des Affaires sociales qui comprend trois niveaux d'activité :
- la prise de contact : intervention en amont auprès des adhérents lorsque la demande est à clarifier ou à préciser (entre 30 et 100 dossiers) ;
- le dossier sans suivi : aide et soutien de l'adhérent dans la préparation et la constitution de son dossier de saisine de la commission - entre 10 et 70 dossiers ;
- le dossier avec suivi : s'ajoutent aux tâches précédentes celles d'intervenir en aval auprès des adhérents nécessitant la mise en place de mesures adaptées à leur situation (possibilité de relais ou de mise en relation auprès d'autres acteurs sociaux, ...) - entre 5 et 50 dossiers.

Ainsi que la préparation et la présence à la commission des Affaires sociales (entre 8 et 11 réunions).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres ;
- le délai ouvert à la caisse pour procéder au paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande ;
- le paiement s'effectue par virement.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprendra impérativement les documents et renseignements mentionnés dans le règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : cf. Règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de consultation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.CI/OP-ASSIST.C°SOCIALES.22.

Renseignements complémentaires .

La valeur technique de l'offre s'apprécie au regard des éléments suivants :
- connaissance par le candidat des dispositifs médicaux et sociaux maladie/ invalidité/ handicap (20 %) ;
- note méthodologique produite par le candidat développant les étapes de la mission (50 %).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à :
- l'adresse URL suivante : http://berri.marcoweb.fr ;
- par retrait contre récépissé auprès du Pôle Marchés Publics de la CIPAV, 9 rue de Vienne, 7ème étage.

Paris 8ème, Horaires d'ouverture : 9 heures-12 heures/ 14 heures-16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Le pli cacheté contiendra :
- les justifications, attestant de la capacité du candidat, visées en section IX ;
- l'offre du candidat.

Ce pli cacheté, portant les mentions :

" marche public - 2011.ci/op-assist.c°sociales.22 - ne pas ouvrir " devra être remis au choix :
- sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante : http://berri.marcoweb.fr ;
- par la poste par pli recommandé avec avis postal à l'adresse suivante.

CIPAV Pôle Marchés publics - 9, rue de Vienne 75403 Paris Cedex 08
- par dépôt au Pôle Marchés Publics de la CIPAV, contre récépissé, au 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture : 9 heures-12 heures/ 14 heures-16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 4 boulevard du Palais, 75001 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance 4 boulevard du Palais, 75001 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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