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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 45  (Loiret)
Date de parution : 10/11/2011
Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 255504

Prestation d'assistance et de conseil en ingénierie financière et budgétaire pour le SIVU Eco-quartier des Groues à Orléans 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-255504
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIVU DE L'ECO QUARTIER DES GROUES.
 Correspondant : gelet Stéphane, ville d'orléans - centre municipal - service des Marchés Publics - place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr .

Objet du marché : 
prestation d'assistance et de conseil en ingénierie financière et budgétaire pour le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'eco-quartier des Groues.

Lieu d'exécution : 
orléans.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
cautionnement et garanties selon CCP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature :
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de la page 3/5 de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France
- déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée;
     - Autres renseignements demandés : contenu de l'offre :
- acte d'engagement signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- cahier des Clauses Particulières (en 1 ex)
- une note méthodologique de quatre pages maximum (format A4) qui présentera le candidat et les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour l'exécution de sa mission. Cette note doit être accompagnée a minima des éléments suivants :
□ la liste des consultants qui pourront intervenir sur le dossier, ainsi que leurs CV. Une de ces personnes devra apparaître comme le référent du SIVU par domaine d'expertise pour ce dossier.
□ la démarche proposée pour répondre à la commande du SIVU (méthodologie de travail avec les services, délais par éléments de mission, nombre de réunions projetées...)
- les références du cabinet et/ou du référent sur des prestations similaires au cours des cinq dernières années minimum.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1.qualité de l'intervention proposée appréciée de la manière suivante : a. moyens humains proposés pour l'exécution du marché (compétences et expérience des intervenants) (sous-pondération 35% ) - b. qualité de service et méthodologie de travail proposés (sous-pondération 25%) : 60 %;
     - 2.prix des prestations proposé apprécié au regard : - du montant forfaitaire (sous-pondération 35%), - du prix pour réunion complémentaire pour un maximum de 5 réunions intervenant au-delà du nombre forfaitaire fixé à l'article 1-1 du ccp, intégrant les frais de déplacement (sous pondération : 5%) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SIVU PA Ing fin et budg.

Renseignements complémentaires : 
le marché est décomposé en 2 phases :
Phase 1 : Gestion administrative de la partie financière (conseils liés aux décisions de nature financière)
Phase 2 : Gestion financière et comptable.
Le marché est passé pour une durée de 7 mois à compter de la date de notification.
Délais d'exécution :
Phase 1 : Les missions définies de l'article1-1-1 à 1-1-5 du CCP seront à réaliser dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché dans le respect du calendrier d'avancement de l'opération tel qu'élaboré par le S.I.V.U. Et des obligations réglementaires (DOB, Budget primitif avant le 31/03, Compte Administratif avant le 30/06).
Phase 2 : Les missions définies de l'article 1-1-6 à 1-1-8 seront à réaliser, à compter de l'achèvement de la phase 1, dans un délai de 3 mois. Toutefois, à chaque saisine relative à ces articles, le SIVU précisera le délai dans lequel elle entend obtenir une réponse pour chaque livrable.

Le marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02 38 77 59 10, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier de consultation disponible gratuitement sur demande à :
Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83
télécopieur : 02 38 79 20 48

Date limite d'obtention : 01/12/2011 à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

selon article 8 du Règlement de Consultation :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : Syndicat intercommunal à vocation unique de l'eco-quartier des Groues - prestation d'assistance et de conseil en ingénierie financière et budgétaire - ne pas ouvrir
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Sivu des Groues - ville d'orléans Centre Municipal -
Service des marchés - place de l'etape - 45040 Orléans Cedex 1, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Sivu des Groues
Ville d'orléans
Centre Municipal
Service des marchés
Place de l'etape
45040 Orléans Cedex 1

Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville d'Orléans, direction de l'Urbanisme, département des Etudes Urbaines.

 Correspondant : 
M. Stéphane GELET, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-25-77, télécopieur : 02-38-79-20-33, courriel : sgelet@ville-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville d'Orléans.

 Correspondant : 
direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville d'Orléans.

 Correspondant : 
direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.