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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235172

Prestation d'assistance et de conseil juridique 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-235172
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Beausoleil.
 Correspondant : M. Spinelli Gérard, Maire, 27 boulevard de la république, 06240 Beausoleil, tél. : 04-97-46-11-00, télécopieur : 04-97-46-11-08, courriel : marche-public@villedebeausoleil.fr, adresse internet : http://www.villedebeausoleil.fr .

Objet du marché : 
prestation d'assistance et de conseil juridique auprès des services de la commune de Beausoleil.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les certificats d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat ainsi que l'attestation d'inscription au tableau d'un barreau mentionnant, le cas échéant, la ou les spécialisations de l'avocat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pour le prix au regard des prix indiqués au 6.1 du ccp valant ae : 35 %;
     - pour la valeur technique au regard du mémoire technique et des délais indiqués au 7.2 du ccp valant ae : 65 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
121-11.

Renseignements complémentaires : 
les documents pourront être obtenus gratuitement :
-Par voie électronique, le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur le profil acheteur de la Commune : www.marches-securises.fr.
-Ou sur le site de la Ville : http://www.villedebeausoleil.fr/CommandesPubliques/CommandesPubliques.htm
(auquel cas il leur sera demandé de faire connaître leur identité pour recevoir, le cas échéant, les modifications de dossier)
-sur place après demande faite par télécopie au 04.93.98.34.22 à la Mairie de Beausoleil, Service Marchés Publics, place de la libération, 1er étage, de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17h15, les jours ouvrés ;
-Ou transmis suite à demande envoyée par lettre ou par télécopie aux coordonnées suivantes :
mairie de Beausoleil
Service Marchés Publics
Boulevard de la république, 06240 Beausoleil.
Tél. : 04 97 46 11 00 - télécopieur : 04 97 46 11 08
courrier électronique (mail) : marche-public@villedebeausoleil.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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