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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 192

prestation d'assistance, conseil et représentation juridique pour le fiva à Bagnolet 

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BOMP B/0193-192Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FIVA.
Correspondant : M. Abderrahmane Maxime, tour Gallieni 2 36 avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex, tél. : 01-49-93-62-87, courriel : maxime.abderrahmane@fiva.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation d'assistance, conseil et représentation juridique pour le FIVA.

Catégorie de services : 21.

Lieu d'exécution : 36, avenue du général de Gaulle - tour Gallieni 2, 93175 Bagnolet.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de couvrir les besoins du FIVA en matière d'assistance, conseil et représentation juridique de l'établissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti en 11 lots.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 11 janvier 2012 et jusqu'au 10 janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les budgets du Fonds d'indemnisation des Victimes de l'amiante (Fiva). Paiement par virement administratif après service fait sous 30 jours selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.011.

Renseignements complémentaires : marché d'un an, reconductible deux fois pour la même durée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Correspondant : M. Abderrahmane Maxime tour Gallieni 2 36 avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex, courriel : maxime.abderrahmane@fiva.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Correspondant : M. Abderrahmane Maxime tour Gallieni 2 36 avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex, courriel : maxime.abderrahmane@fiva.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Correspondant : M. Abderrahmane Maxime tour Gallieni 2 36 avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex, courriel : maxime.abderrahmane@fiva.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Cours d'appel d'amiens et de Douai.

Durée : à compter du 11 janvier 2012 jusqu'au 10 janvier 2013.
Lot(s) 2 Cours d'appel de Caen et de Rouen.

Durée : à compter du 11 janvier 2012 jusqu'au 10 janvier 2013.
Lot(s) 3 Cours d'appel de Paris et de Reims.

Durée : à compter du 11 janvier 2012 jusqu'au 10 janvier 2013.
Lot(s) 4 Cours d'appel de Bourges, Orléans et Versailles.

Durée : à compter du 11 janvier 2012 jusqu'au 10 janvier 2013.
Lot(s) 5 Cours d'appel de Colmar, Metz et Nancy.

Durée : à compter du 11 janvier 2012 jusqu'au 10 janvier 2013.
Lot(s) 6 Cours d'appel de Besançon et de Dijon.

Durée : à compter du 11 janvier 2012 jusqu'au 10 janvier 2013.
Lot(s) 7 Cours d'appel d'angers et de Rennes.

Durée : à compter du 11 janvier 2012 jusqu'au 10 janvier 2013.
Lot(s) 8 Cours d'appel de Limoges et de Poitiers.

Durée : à compter du 11 janvier 2012 jusqu'au 10 janvier 2013.
Lot(s) 9 Cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

Durée : à compter du 11 janvier 2012 jusqu'au 10 janvier 2013.
Lot(s) 10 Cours d'appel d'agen, Bordeaux, Pau et Toulouse.

Durée : à compter du 11 janvier 2012 jusqu'au 10 janvier 2013.
Lot(s) 11 Cours d'appel d'aix-en-provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.

Durée : à compter du 11 janvier 2012 jusqu'au 10 janvier 2013.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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