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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 17/05/2011 Date de péremption : 22/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 96B N° annonce (BOAMP) 309

prestation d'assistance et de conseil technique auprès de la dgec pour la mise en concurrence de dix nouvelles concessions hydroélectriques, à La Defense 

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BOMP B/0096-309

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGEC, dgec
Arche Paroi Nord, contact : mc1 - bureau des marchés, à l'attention de Mc1 - bureau des marchés, F-92055 La Defense Cedex. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 36 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de l'écologie, tour Pascal B, contact : pierre de TINGUY, à l'attention de Chargé des marchés de la DGEC, F-92055 La Defense Cedex. E-mail : pierre.de-tinguy@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance et conseil technique pour la mise en concurrence de dix nouvelles concessions hydroélectriques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 6.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'établissement des dossiers de fin de concession, la préparation des pièces nécessaires à la mise en concurrence des dix vallées conçues comme des chaînes complexes d'aménagement, la procédure de sélection des candidatures et des offres, l'instruction des dossiers de demande de concession, l'octroi des concessions et les déclarations d'utilité publique conduisent à dépasser la durée de quatre ans prévue par l'article 77 du code des marchés publics. Ainsi compte-tenu de la complexité de ces procédures de renouvellement, il a été décidé de conclure des accords-cadres (au sens du droit communautaire, et des marchés à bons de commande au sens du droit français) de six ans fermes.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation vise à conclure 10 accords-cadre, selon la définition de la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.03.2004, qui constitue en fait dix marchés à bons de commande (correspondant aux 10 lots de la procédure) soumis à l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du 01.08.2006 portant code des marchés publics.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation a pour objet la fourniture d'une prestation d'assistance et de conseil technique auprès de la direction générale de l'energie et du Climat (Dgec) pour la mise en concurrence de dix nouvelles concessions hydroélectriques, issues du regroupement d'anciennes concessions arrivées à échéance ou dont le terme est anticipé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200, 71356300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu avec des montants minimaux (en EUR (H.T.) pour toute la durée eu marché : lot 1, Vallée d'ossau, 160 000 euro(s) ; lot 2, Lac mort, 40 000 euro(s) ; lot 3, Vallée de la Têt, 70 000 euro(s) ; lot 4, Vallée du Louron, 70 000 euro(s) ; lot 5, Drac, 70 000 euro(s) ; lot 6, Vallée de la Truyère, 160 000 euro(s) ; lot 7, Bissorte, 40 000 euro(s) ; lot 8, Vallée de la Dordogne, 160 000 euro(s) ; lot 9, Beaufortain, 70 000 euro(s) ; lot 10, Brillanne-Largue, 40 000 euro(s) ). Le marché ne comporte pas de montants maximaux (à l'exception de la prestation 5, limitée en quantités commandables : lot 1 : 450 h, lot 2 : 100 h, lot 3 : 250 h, lot 4 : 170 h, lot 5 : 200 h, lot 6 : 500 h, lot 7 : 130 h, lot 8 : 630 h, lot 9 : 300 h, lot 10 : 150 h). L'estimation financière a été calculée sur la durée maximale du marché, tous lots compris. Cette estimation donnée à titre d'information n'engage en aucun cas le ministère.

Valeur estimée hors TVA : 8 500 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, en application des dispositions de l'article 35.ii.6 du CMP.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Vallée d'Ossau
1) Description succincte :
Vallée d'Ossau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71356300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 1 300 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lac Mort
1) Description succincte :
Lac Mort

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71356300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 300 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Vallée de la Têt
1) Description succincte :
Vallée de la Têt

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71356300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 750 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Vallée du Louron
1) Description succincte :
Vallée du Louron

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71356300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 500 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Drac
1) Description succincte :
Drac.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71356300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 600 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Vallée de la Truyère
1) Description succincte :
Vallée de la Truyère

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71356300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 1 400 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Bissorte
1) Description succincte :
Bissorte

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71356300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 400 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Vallée de la Dordogne
1) Description succincte :
Vallée de la Dordogne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71356300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 1 900 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Beaufortain
1) Description succincte :
Beaufortain

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71356300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 900 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Brillanne-Largue
1) Description succincte :
Brillanne-Largue

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 71356300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 450 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de l'etat. Il est conclu à prix unitaires, définitifs et révisables. En application de l'article 98 du CMP, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires, application du taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5.2 du décret modifié 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Une avance peut être accordée dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Avance régie par les articles 87 et 88 du CMP : 5 % du montant de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR (H.T.) Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour un même lot, il n'est pas accepté que les candidats qui présentent des offres agissent à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 ; s'il est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...), si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 ; les renseignements techniques et financiers exigés ci-dessous pourront, au choix, être mentionnés sur le DC 1 ou sur papier libre ; une note contenant en plus de la présentation de la société les éléments demandés au titre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle. Les candidats devront également produire une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat, ses co-traitants ou ses sous-traitants, ne sont pas liés au concessionnaire actuel des concessions qui font l'objet du lot auquel il postule ou établissant que les relations qu'ils ont eues au cours des trois dernières années ne sont pas de nature à mettre en cause la nécessaire impartialité que doit revêtir la prestation de conseil à l'etat. La nature de ces relations peut être contractuelle, institutionnelle ou capitalistique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans la note, il est demandé les chiffres d'affaire des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffres d'affaire des 3 dernières années (CA en milliers d' euro(s) (H.T.) / an : lot 1 : 430, lot 2, Lac mort : 100, lot 3 : 250, lot 4 : 170, lot 5 : 200, lot 6 : 470, lot 7 : 130, lot 8 : 650, lot 9 : 300, lot 10 : 150). Si le candidat n'atteint pas la somme des seuils minimaux des lots auxquels il postule, sa candidature sera éliminée dans l'ordre suivant : lot n°8, lot n°6, lot n°1, lot n°9, lot n°3, lot n°5, lot n° 4, lot n°10, lot n°7, lot n°2, et ce, jusqu'à ce qu'il satisfasse au critère défini.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans la note, il est demandé une liste des principales fournitures ou des principaux services de conseil technique, notamment dans le secteur de l'hydroélectricité, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans la note, il est demandé également : une déclaration indiquant les moyens humains ; une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ; les certificats de qualification professionnelle le cas échéant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le seuil concernant les moyens humains minimaux du candidat est le suivant : Lot 1 : a minima 40 personnes, dont a minima 28 ingénieurs ;
Lot 2 : a minima 20 personnes, dont a minima 14 ingénieurs ; Lot 3 : a minima 30 personnes, dont a minima 21 ingénieurs ; Lot 4 : a minima 30 personnes, dont a minima 21 ingénieurs ; Lot 5 : a minima 30 personnes, dont a minima 21 ingénieurs ; Lot 6 : a minima 40 personnes, dont a minima 28 ingénieurs ; Lot 7 : a minima 20 personnes, dont a minima 14 ingénieurs ; Lot 8 : a minima 40 personnes, dont a minima 28 ingénieurs ; Lot 9 : a minima 30 personnes, dont a minima 21 ingénieurs ; Lot 10 : a minima 20 personnes, dont a minima 14 ingénieurs.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SG.SAF.MC1.041.11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 juin 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les documents sont accessibles par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.041.11 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.041.11 relative à l'assistance technique pour la mise en concurrence de 10 nouvelles concessions hydroélectriques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 mai 2011

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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