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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 182

prestation d'assistance à l'élaboration du schema directeur immobilier et d'amenagement de l'universite de bourgogne et de sa valorisation à Dijon 

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BOMP B/0187-182

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Bourgogne, 15 rue Marcel Bouchard, à l'attention de Mme la Présidente de l'université de Bourgogne, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 39 50 70. E-mail : stu@cliquet.u-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 39 69 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance a l'elaboration du schema directeur immobilier et d'amenagement de l'universite de Bourgogne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance a l'elaboration du schema directeur immobilier et d'amenagement de l'universite de Bourgogne et de sa valorisation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 71241000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est composé d'une tranche unique au sens de l'article 72 du code des marchés publics,

De parties techniques au sens de l'article 20 du ccag-pi.
- etat des lieux ;
- schéma directeur d'immobilier et d'aménagement ;
- approfondissement du scénario retenu.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires en application des dispositions de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics 2006 modifié par décret 2008-1355 du 19 décembre 2008.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera réglé sur budget propre de l'université de Bourgogne.
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception et de l'admission de la facture dès lors que la facture a bien été présentée et après admission des prestations et sous réserve de service fait.
Dans le cas contraire le délai commence à courir à compter de la date à laquelle l'admission des prestations est réputée acquise. Si ce délai n'est pas respecté, le titulaire bénéficiera d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux BCE majoré de 7 points. Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues au décret 2008-408 du 28/04/2008 modifiant le décret 2002-232 du 21/02/2002.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la bonne exécution du marché, en cas de présentation des candidatures et des offres sous forme de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire, conformément aux disposition de l'article 51.vii du code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
STU11015-2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres de la commission technique d'appels d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier complet de la consultation est téléchargeable par le biais du site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tzea4ry5sI&v=1&selected=0
Les plis contenant les offres devront parvenir au pouvoir adjudicateur susmentionné avant la date et heure indiquée en Iv.3.4. Et porteront l'indication " Elaboration du schéma directeur de l'université de Bourgogne" ainsi que le cachet de l'entreprise et la mention " Ne pas ouvrir ". Ils contiendront les documents demandés à l'article III.2 ci-dessus. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite ou par télécopie ou par courriel. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue Assas, F-21000 Dijon.. Tél. : (+33) 3 8 0 73 9 1 00

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA‐DRASS, immeuble le Saxe, 119 avenue de Saxe, F-69427 Lyon Cedex 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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