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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 338

prestation d'assistance générale et de gestion pour les besoins de Cergy-Pontoise Aménagement à Cergy 

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BOMP B/0200-338

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPLA Cergy Pontoise Aménagement, immeuble le Verger, rue de la Gare, à l'attention de le directeur, F-95000 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 19 70. Fax : (+33) 1 34 20 19 89.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Spla Cergy Pontoise Aménagement : Magali Dudicourt, rue de la Gare, Immeuble le Verger, F-95000 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 19 70. E-mail : spla@cergypontoise-amenagement.fr. Fax : (+33) 1 34 20 19 89


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assistance générale et de gestion pour les besoins de Cergy-Pontoise Aménagement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
– adhésion à un réseau professionnel: Accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations ainsi qu'à l'accès à un bassin d'emplois ;

– assistance à la direction de société :Mise à disposition de son cadre dirigeant, appui au management par des professionnels expérimentés de ses cadres dirigeants ;
- assistance et conseils d'experts :conseils d'experts et assistance tant pour la gestion propre de la société que dans ses domaines d'intervention au titre des opérations ;
- prestation de gestion des assurances de la société: couverture des risques inhérents au fonctionnement de la société et de ses activités par les contrats d'assurances correspondants et gestion des adhésions aux polices d'assurances.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79400000, 66000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de la Spla.
Modalités de réglement fixées à l'article 6 de l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent marché sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-une lettre de candidature et habilitations de ses co traitants (Dc1)
-Une déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée à l'appui du mémoire justificatif %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Spla 2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : le délai global d'exécution est de 4 ans à compter de la date de notification
unité monétaire utilisée, l'euro.les variantes sont autorisées uniquement pour les prestations de gestion des assurances.
Marché passé dans le cadre de l'ordonnance du 06.06.2005 n° 2005-649 et de l'article 9 du décret d'application n°2005-1742 du 30.12.2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal d' instance de pontoise, 3, rue Victor Hugo, F-95220 Pontoise. URL : http://www.ti-pontoise.justice.fr/


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer au Greffe du Tribunal d'instance à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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