Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 78

Prestation d'assistance juridique pour la ville d'Olonne Sur Mer 

0024-->
BOMP B/0212-7885Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Olonne sur Mer.
Correspondant : M. le maire d'olonne Sur Mer, rue des Sables Bp23437, 85340 Olonne-sur-Mer, tél. : 02-51-95-30-02, télécopieur : 02-51-33-16-44, courriel : mairie@olonnesurmer.fr, adresse internet : http://www.olonnesurmer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance juridique.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

Lieu d'exécution : mairie, 85340 Olonne-sur-Mer.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande portant sur des consultations juridiques, des prestations de conseil et d'assistance juridique.
Marché composé de deux tranches :
tranche ferme : années 2012 et 2013
tranche conditionnelle : année 2014
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement sous 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations sont réservées à la profession d'avocat.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S031.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs : service marchés publics - rue des Sables - bp23437 - 85340 Olonne sur Mer, télécopie 02.51.95.97.04, Mail : mairie.marchespublics@olonnesurmer.fr
Renseignements techniques :directeur général des services - rue des Sables - 85340 Olonne sur Mer télécopie : 02.51.33.16.44 - mail : mairie.dgs@olonnesurmer.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception adressé à :
Mairie - service Marchés Publics - rue des Sables Bp23437 - 85340 olonne sur mer

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette Bp24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray Bp33515, 44035 Nantes Cedex, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-67.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR