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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 16:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 387

prestation d'assistance à Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des sols de la zac Baud-Chardonnet pour le compte de la ville à Rennes 

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BOMP B/0221-387

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rennes, M. le maire de la Ville de Rennes Place de la Mairie - B.P. 3126, à l'attention de M. le maire de la Ville de Rennes, F-35031 Rennes. Tél. : (+33) 2 2 3 62 2 3 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Générale de l'Aménagement Urbain Direction des Infrastructure Service de la Conduite d'Opérations, 16 bld Laënnec - B.P. 3126, à l'attention de stéphane EMERY, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 62 23 15. E-mail : s.emery@agglo-rennesmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction Générale de l'Aménagement Urbain Direction des Infrastructure Service de la Conduite d'Opérations, 16 bld Laënnec - B.P. 3126, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 62 23 15. Fax : (+33) 2 23 62 23 69

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
M. le maire de Rennes Direction Générale de l'Aménagement Urbain Service Marché, 75 rue Dupont des Loges - B.P. 3126, à l'attention de sabrina APPRIOU, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 62 23 38. Fax : (+33) 2 23 62 23 39


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
zac Baud-Chardonnet Confortement des sols Mission d'assistance à Maîtrise d'oeuvre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
zac Baud-Chardonnet Confortement des sols Mission d'assistance à Maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission suivants : Mission G2 (étude géotechnique de projet) - phase 1 et Phase 2
Mission G4 (supervision géotechnique d'exécution).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé pour une durée de 4 ans.
La reconnaissance des sols de la ZAC Baud Chardonnet montre un terrain constitué de formations alluvionnaires récentes suivant une succession de remblais hétérogènes argilo-limoneux et limoneux-sableux jusqu'à atteindre le substratum schisteux à environ 6 m.
Les caractéristiques mécaniques des terrains se révèlent globalement très faibles au niveau des remblais supérieurs et s'améliorent progressivement jusqu'au schiste.
Cette faible portance du sol impose la mise en oeuvre d'opérations de confortement avant la réalisation des voiries dont la surface totale à traiter est estimée à 43 000 mètres carrés.
Les opérations de confortement sont déterminées par le calendrier des travaux d'aménagement dont la première étape d'exécution est envisagée à la fin 2012.
A compter de la fin 2011 seront engagées les phases préparatoires (programme d'investigations géotechniques, campagnes de sondages, méthodologie du renforcement...) puis d'assistance opérationnelle aux travaux de confortement pour cette étape de travaux de la tranche 1 qui représente un aménagement de voirie 1ère phase sur une longueur d'environ 100 m et une largeur de 22 m.
l'année 2012 et les suivantes donneront lieu à la mise en oeuvre des phases préparatoires puis d'assistance opérationnelles pour les autres zones à aménager constituées pour partie des voies de desserte des futurs îlots d'habitation.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance possible si constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera traité à prix unitaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- 01-03 AMO en technique délivrée par l'opqibi ou références équivalentes ;
- 10-01 Etudes de projets courants en géotechnique délivrée par l'opqibi ou références équivalentes ;
- 10-02 Etudes de projets complexes en géotechnique délivrée par l'opqibi ou références équivalentes.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11190032.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
du 18/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 16:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères de jugement des offres sont déclinés en sous critères dans le règlement de la consultation avec indication du système de notation.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce): il est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/. Sous la numéro de référence 11190018_ao
Le dce est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à : Ville de Rennes Direction Générale de l'aménagement Urbain Direction des infrastructures Service de la Conduite d'opération 16, bd Laënnec B.P. 3126
35031 RENNES Cedex fax / +33 2.23.62.23.20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable des Marchés Publics, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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