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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 328

prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et la mise en oeuvre de l'application @riane-erp, pour le ministère de la santé jeunesse sports 

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BOMP B/0203-328

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la santé jeunesse sports, direction générale de la santé, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne, à l'attention de M. Paris Roger, F-75350 Paris 07sp. Tél. : (+33) 01 40 56 74 78. E-mail : roger.paris@sante.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la santé, 14, avenue duquesne, contact : direction générale de la santé,
mission système d'information, à l'attention de Mme Drecourt Joëlle, F-75350 Paris 07 Sp. E-mail : joelle.drecourt@sante.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Place de marché interministerielle, bureau budget et contrôle interne, 14 avenue duquesne, contact : direction générale de la santé, à l'attention de M. Paris Roger, F-75350 Paris 07 Sp. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3571&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de la santé, 14, avenue duquesne, contact : direction générale de la santé, bureau budget et contrôle interne, à l'attention de M. Paris Roger, F-75350 Paris 07 Sp. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3571&orgAcronyme=h8j


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et la mise en oeuvre de l'application @riane-erp.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : ministère du travail de l'emploi et de la santé, direction générale de la santé, 75350 Paris 07 Sp.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et la mise en oeuvre de l'application @riane-erp, outil informatique pour le contrôle des risques liés aux établissements recevant du public (Erp). Le marché est à tranches conditionnelles; Il comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'assistance à la maitrise d'ouvrage relative à la conception, la réalisation d'@riane-erp ont pour objet de produire le cahier des charges finalisé pour la prestation d'étude détaillée de l'application pilotée par la moe, de recetter l'application et d'accompagner les utilisateurs dans la prise en main de l'outil. Elles se déclinent en 8 types de prestation: l'initialisation, la finalisation de la conception des spécifications générales et du référentiel risques amiante et dasri, la validation des spécifications détaillées, la recette de l'application, la préparation de la reprise des données, la réalisation d'une documentation utilisateur, la formation des référents , l'assistance à distance aux utilisateurs. Les candidats se réfèrent au cahier des clauses techniques particulières, au cahier des clauses administratives particulières au règlement de consultation mis en ligne sur la pmi, lors de la rédaction et l'envoi au joue et au boamp de l'avis d'appel public à la concurrence.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par crédits d'état et règlement sous 30 jours à compter de la date de la demande, après service fait.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les dossiers de candidatures doivent comporter les élèments obligatoires suivants: les formulaires dc1 dc2 complétés et signés par une personne habilitée à engager la responsabilité de l'entreprise et éventuellement un DC 6 et DC 7 ou équivalent c'est-à-dire une attestation urssaf et une attestation fiscale justifiant de la déclaration et du paiement des cotisations sociales et impôts divers à jour au 31 décembre 2010 et auxquels sont assujettis les soumissionnaires aux marchés publics. Les formulaires peuvent être remplacés par les attestations listées au règlement de consultation. Ces documents peuvent être accompagnés d'un extrait Kbis, d'un rib. Les candidats indiquent le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, pour les trois derniers exercices, ainsi que leurs principales références en précisnat leur montant date et destinataires. Les candidats étrangers outre les formulaires dc1 et dc2 joints au dce en ligne sur la pmi, produisent pour justifier de leur situation au regard des obligations sociales et fiscales un certificat établi par les administrations et organisme de leur pays d'origine.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune capacité financière minimale n'est requise.

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats sont tenus de produire, au titre de leur offre, le curriculum vitae des intervenants pressentis. L'un des intervenants au marché doit avoir au minimum un profil de chef de projet.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. cohérence de l'équipe
Pondération : 20.
3. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGS-AOO-04-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises (dce)comprend: le règlement de consultation, l'acte d'engagement (dc3) le dgfp,le ccap, le cctp, un extrait des spécifications fonctionnelles. Il est téléchargeable sur le site dédié aux achats publics de l'état la pmi àl'adresse indiquée sur laprésente annonce sur le profil d'acheteur. Par ailleurs les dossiers de candidatures et les offres sont obligatoirement remises par voie électronique après signature électronique à la même adresse. Le dossier de candidature doit être conforme aux conditions déja exposées ci-dessous, les offres doivent comprendre obligatoirement les pièces suivantes : l'acte d'engagement (dc3) complété et signé par une personne habilitée (joindre si nécessaire le pouvoir), une proposition technique précisant la compréhension des objectifs et des besoins, la démarche préconisée, les méthodes ou techniques utilisées,le déroulementde la prestation, la décomposition globale et forfaitairedes prix, le candidat élabore une première version du plan assurance qualité. Une copie de sauvegarde dument identifiable peut être remise sous enveloppe cachetée, dans les mêmes délais prévus au marché, à l'adresse suivante: ministère de la santé, direction générale de la santé, bureau budget et contrôle interne, pièce 5305, 14 avenue duquesne, 75007 Paris. Les sous-citères relatifs à la valeur technique portent sur la méthode 55 %, la compréhension des besoins et des objectifs 30 %, les outils15 %, les sous-critères sur la cohérence de l'équipe portent sur les moyens humains (effectifs-organisations) 50 % compétence 25 %, expérience 25 %. Les pièces constitutives du dce sont disponibles sur la pmi, dès l'envoi du présent aapc.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
M. le président du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
M. le président du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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