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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 12/10/2011
Date de péremption : 17/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 198B N° annonce (BOAMP) : 384

prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux ainsi que la maintenance de l'ensemble des ouvrages à Chaville 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Chaville, 1456 avenue Roger Salengro, à l'attention de M. Luciani Anthony, F-92370 Chaville. Tél. : (+33) 1 46 29 69 71. E-mail : anthony.luciani@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CA GPSO, direction de la Commande publique 2 rue de Paris, F-92196 Meudon. Tél. : (+33) 1 46 29 55 00. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CA GPSO, direction de la Commande publique 2 rue de Paris, F-92196 Meudon. Tél. : (+33) 1 46 29 55 00. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KSz2zUTBVy

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : rue Anatole France, 92370 Chaville.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les marchés qui seront conclus au terme de la consultation organisée par la voie d'un appel d'offres, ont pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux ainsi que la maintenance de l'ensemble des ouvrages et ce, dans la perspective éventuelle de conclure un contrat de partenariat pour l'exécution de ces trois types de prestations.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200, 71321100,79100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est alloti comme suit:
-lot 1 : assistance pour les aspects techniques de l'opération ;
-lot 2 : assistance pour les aspects économiques et financiers de l'opération ;
-lot 3 : assistance pour les aspects juridiques de l'opération.
chaque lot est fractionné de la façon suivante :
-une tranche ferme pour la réalisation de l'évaluation préalable au sens de l'article L 1414-2 du Code général des collectivités territoriales ;
-une tranche conditionnelle n°1 pour l'assistance juridique, technique et financière lors du lancement et du déroulement de la procédure d'attribution d'un contrat de partenariat (si la formule du contrat de partenariat venait à être retenue) ou de tout autre montage contractuel.
-une tranche conditionnelle n°2 pour le suivi du contrat éventuellement conclu pour la conception et la réalisation des travaux puis le suivi du contrat pendant la première année qui suivra la livraison des ouvrages.
les marchés sont conclus à prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n°1 et sont à bons de commandes sans montant minimum et un montant maximum de 33 333,00 EUR hors taxes par lot pour la tranche conditionnelle n°2.
Ils prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée maximale de 4 ans.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1: Assistance pour les aspects techniques de l'opération
1) Description succincte :
Les prestations consistent dans un diagnostic des ouvrages à requalifier afin de déterminer les investissements à réaliser ainsi que les prestations de maintenance et d'entretien nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier.
Le marché est conclu à prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n°1 et est à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 33 333 EUR hors taxes pour la tranche conditionnelle n°2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2: Assistance pour les aspects économiques et financiers des opérations
1) Description succincte :
Les prestations consistent à estimer les coûts de programmation, de conception et de réalisation d'une opération ainsi que les coûts de maintenance gros entretiens, renouvellement d'équipements et entretien courants.
Le marché est conclu à prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n°1 et est à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 33 333 EUR hors taxes pour la tranche conditionnelle n°2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71321100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3: Assistance pour les aspects juridiques de l'opération
1) Description succincte :
Les prestations consistent à procéder à une analyse des formules juridiques possibles pour la réalisation de l'opération en établissant une comparaison selon les tableaux de la MAPP.
Le marché est conclu à prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n°1 et est à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 33 333 EUR hors taxes pour la tranche conditionnelle n°2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la Ville de Chaville financera les dépenses afférentes aux marchés. La Ville règlera ses dépenses. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans les 30 jours suivant la présentation de la facture. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans les actes d'engagement et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
En cas d'attribution d'un ou plusieurs lots à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : adéquation des garanties professionnelles, techniques et financières à l'objet des marchés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : concernant le lot n°3, les prestations de services sont établies dans le respect du code de déontologie par des attestations du destinaire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
i. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :
-Objet de la consultation ;
-Objet de la candidature ;
-Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en
groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du
groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le
mandataire.
- Conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque
membre du groupement déclare sur l'honneur :
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,
421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de
l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par
les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de
l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du
code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre
etat de l'union Européenne.
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du
même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devraobligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
- Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.
Ii. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :
Indentification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006
fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :
Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;
La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;
- pour les prestations de fournitures ou services, la présentation d'une liste des principales
prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le
montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
ou des références de prestations faisant l'objet du marché.
Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque
membre du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il
s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de
ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour
Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En
Outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
conditions de retrait et de remise des Offres
La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons :
- sur support papier,
- sur support électronique,
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou directement via http://www.achatpublic.com.
Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs
économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou
courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris
Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h00 /
14h00 - 18h00.
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Direction de la commande publique
2, rue de Paris
92196 Meudon
Téléphone : 01.46.29.55.00
télécopie : 01.46.29.55.10
le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'au jeudi 17 novembre 2011 à 17h00.
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
les candidats doivent choisirentre la transmission électronique et la transmission sur un support
papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De
Même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document
envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
Remise d'une offre " papier "
L'Offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Direction de la Commande publique
2, rue de Paris - 92196 MEUDON Cedex
offre pour : "Chaville - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification, l'extension et la maintenance du groupe scolaire Anatole France IRIS - lot n°... "
"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
- l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre
récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h30-
12h00 / 14h00-18h00 (sauf jours fériés).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
- Remise d'une offre " dématérialisée "
Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les
Offres peuvent être déposées en passant par http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou
directement via http://www.achatpublic.com.
Procédure de dépôt d'une offre dématérialisée via http://www.achatpublic.com est indiquée sur le site
achat public.
- Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3.
La signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier " zip "
L'Offre devra être remise avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis d'appel public à la
concurrence.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et
de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publicsformalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde -Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification, l'extension et la maintenance du groupe scolaire Anatole France IRIS - lot n°... - nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra
impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées
dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
criteres de selection des candidatures et des Offres
Les critères de sélection des candidatures :
-adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications techniques ;
-adéquation capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;
-adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années) ;
La Ville de Chaville établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse suivants, pondérés de la façon suivante :
-Valeur technique de l'offre (65 % de la note finale), décomposée en trois sous-critères :
-moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation de la mission (noté sur 45 points),
-méthodologie proposée par le candidat (noté sur 35 points),
-calendrier proposé pour la réalisation de la mission (noté sur 20 points).
-prix (35 % de la note finale).
les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai dedeux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.