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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 668

prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la définition du programme technique des travaux et pour la vérification des études de conception à l'HIA Percy à Clamart 

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BOMP B/0194-668

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF, etablissement du service d'infrastructure de la defense " ile-de-france " 8 avenue du président kennedy B.P. 40202, à l'attention de section achats investissements, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 31 46. E-mail : esid-idf.mppabdf@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 28 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
clamart (92) - hôpital d'instruction des Armées Percy - centre de traitement des brûlés - réhabilitation lourde - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la définition du programme technique des travaux et pour la vérification des études de conception et de la réalisation des travaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : clamart (92) - hôpital d'instruction des Armées Percy - centre de traitement des brûlés.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation est organisée en vue de permettre la désignation du programmiste auquel sera confié une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour les études de programmation et pour la vérification des études de conception et de réalisation des travaux pour ce qui est de la réhabilitation lourde du Centre de traitement des brûlés de l'hôpital d'instruction des armées PERCY à Clamart (92).
Le programme ainsi défini servira de base au maître d'ouvrage pour consulter des maîtres d'oeuvre ou des groupements maître d'oeuvre - entrepreneur qui auront pour mission de concevoir et réaliser l'ouvrage.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : -sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est à prix forfaitaire et révisables. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats fourniront :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) ;
- copie du jugement en cas d'existence d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- extrait K-BIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt des déclarations auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire hors taxe des 3 dernières années qui ne sont qu'un des éléments permettant de juger du potentiel financier des candidats. Le chiffre d'affaires moyen annuel doit être égal au moins à 300 000 EUR hors taxes.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Liste de références, pour les trois dernières années, en réhabilitation lourde ou en construction neuve équivalentes ou supérieures à la nature et à la consistance de l'ouvrage à réaliser, ainsi qu'aux missions confiées. Les références préciseront : maître d'ouvrage, type d'opération, description des travaux ; coût total des travaux et année de réalisation ;
- capacité technique jugée au regard des documents certifiant la détention par le candidat unique ou par le groupement : des qualifications OPQIBI 0103 (AMO en technique) - oPQIBI 0110 (AMO en Qualité Environnementale des Opérations) - oPQIBI 0201 (Programmation générale) - oPQIBI 0202 (Programme technique détaillée) - oPQIBI 1323 (Ingénierie en génie climatique complexe) ; ou de références équivalentes ;
- tous documents permettant au candidat ou au groupement de justifier de sa compétence pour l'établissement d'un programme technique détaillé relatif à une réhabilitation lourde ou à une construction d'un service de forte spécificité médicale dans un centre hospitalier en activité, situé en site urbain. Sur ce point, le candidat remettra une note par ouvrage équivalent réalisé faisant apparaître le coût initial programmé, la durée de la mission, le stade actuel et le coût réalisé si l'ouvrage est terminé. Le candidat pourra joindre, si il le juge nécessaire, un exemple de programme réalisé et validé par un maître d'ouvrage privé ou public.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant de la rémunération forfaitaire proposée noté sur 100 points
Pondération : 30.
2. valeur technique des prestations proposées notée sur 100 points d'après le mémoire technique (selon les sous-critères suivants : analyse succincte relative aux difficultés liées à cette opération et les mesures envisagées pour leur règlement : 20 points ; mémoire présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour assurer l'exécution du marché et précisant de façon détaillée les modalités de son intervention (organisation, méthode, gestion de la qualité et relation entre les acteurs) : 40 points ; note sur la répartition, par partie technique, des tâches entre les différents composants de l'équipe de programmation et la sous-traitance ou co-traitance éventuelle : 20 points ; synthèse sur les heures nécessaires à cette mission, par partie technique, avec répartition entre les heures de présence sur site (relevé et réunions de travail) et les heures de bureaux : 20 points).
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-05-INV.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

A titre indicatif, afin que les candidats puissent appréhender la durée et la fréquence de leurs interventions, les durées prévisibles de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle sont indiquées ci-dessous :
- tranche ferme : 6 mois ;
- tranche conditionnelle n°1 : entre 3 et 4 ans
Les prestations de la tranche ferme devraient démarrer en décembre 2011.

Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au 01 39 21 31 46.

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus au 01 39 21 33 71.

Le DCE peut être retiré en ligne sur le site : www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il conviendra de se conformer aux stipulations de l'article L551-1 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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