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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 100

prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ehpad "les curtines" à La Rochette 

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BOMP B/0218-100Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Les Curtines.
Correspondant : dang-arnoux Claire, 8 avenue des chasseurs alpins, 73110 La Rochette, tél. : 04-79-65-77-77, télécopieur : 04-79-25-50-88.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ehpad "Les curtines" (La Rochette).

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : 8 avenue des chasseurs alpins, 73110 La Rochette.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension ou la réalisation d'un bâtiment entièrement neuf pour l'ehpad "Les Curtines". Marché ordinaire unique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du Cmp) : Mêmes conditions que le marché initial.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget de l'établissement) selon les règles de la comptabilité publique. Des budgets extérieurs (subventions et emprunts) pourront également être utilisés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou de cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 30 % ;
- valeur technique : compétences techniques et expérience dans le domaine médico-social : 60 % ;
- valeur technique : compétences techniques et expérience dans le domaine médico-social : références et expériences sur des opérations équivalentes : 20 % ;
- valeur technique : compétences techniques et expérience dans le domaine médico-social : qualification : 20 % ;
- valeur technique : compétences techniques et expérience dans le domaine médico-social : méthodologie proposée (mémoire technique) : 20 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11_19_SP.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et de Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché d'étude comprend 4 phases : - phase 1 : Réalisation des études préalables - phase 2 : Elaboration du programme détaillé - phase 3 : Choix du maître d'oeuvre - phase 4 : Gestion et suivi de la maîtrise d'oeuvre pendant la phase de conception et travaux. L'arrêt des prestations peut être décidé à la fin de chaque phase dans les conditions définies au CCAG-PI. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Une visite de site non obligatoire est prévue le 29 novembre 2011 à 10 heures. Aucune autre visite ne sera organisée. Afin de participer à cette visite, une inscription devra être faite auprès de Mme DANG-ARNOUX au 04 79 65 77 77 au plus tard le 28/11/11 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EHPAD Les Curtines.
8 avenue des chasseurs alpins, 73110 La Rochette.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD Les Curtines.
Correspondant : claire DANG-ARNOUX 8 avenue des chasseurs alpins, 73110 La Rochette, tél. : 04-79-65-77-77, courriel : secretariat@ehpad-la-rochette.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD Les Curtines.
8 avenue des chasseurs alpins, 73110 La Rochette, tél. : 04-79-65-77-77, adresse internet : http://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Vedun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-72-42-90-06, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics immeuble le saxe 119 avenue maréchal le saxe, 69427 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-78-56, télécopieur : 04-72-84-78-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-72-42-90-06, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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