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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 243

prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan stratégique de développement territorial dans le cadre du projet de rénovation urbaine à Saint Dizier 

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BOMP B/0184-243

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Dizier, cité administrative 12 rue de la Commune de Paris, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Cornut Gentille François, F-52115 Saint-Dizier Cedex. Tél. : (+33) 3 25 07 31 46. E-mail : marche_public@mairie-saintdizier.fr. Fax : (+33) 3 25 56 62 92.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Saint-Dizier, cité administrative, contact : service Pôle Dévéloppement Urbain, à l'attention de Mlle Lecointre Aëla, F-52100 Saint-Dizier. Tél. : (+33) 3 25 07 59 22. E-mail : alecointre@mairie-saintdizier.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Saint-Dizier, cité administrative 12 rue de la Commune de Paris, contact : service marchés publics, à l'attention de M. Adam Nicolas, F-52115 Saint-Dizier. Tél. : (+33) 3 25 07 31 46. E-mail : marche_public@mairie-saintdizier.fr. Fax : (+33) 3 25 56 62 92. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1DbkfBNARw

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
47/11 - amo anru.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR214.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan stratégique de développement territorial et pour la réalisation d'études urbaines dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Saint-Dizier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est décomposé en deux missions :
- elaboration du plan stratégique (objet de la première commande)
- mission d'assistance urbanistique et architecturale (commandes en fonction de la survenance du besoin)
a titre indicatif, le montant maximum des études, sur la durée globale du marché, est de 200 000 euro(s) hors taxes.
Le marché est d'une durée d'un an à compter de la notification du démarrage par ordre de service, reconductible 3 fois par décision expresse de la Collectivité, trois mois avant la date anniversaire de cette notification.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Le formulaire Dc1 dûment rempli.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Formulaire Dc2 dûment rempli (Chiffre d'affaire des trois dernières années).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Formulaire Dc2 dûment rempli (principales références des trois dernières années, moyens humains et matériels du candidat).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
47/11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être obtenu sur simple demande écrite au service Marchés Publics ou par téléchargement sur la plateforme achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 25 rue du lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 01 21 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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