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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 10/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 221

prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet immobilier du CSSR La Nive pour la reconstruction de l'établissement sur un terrain de l'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz 

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BOMP B/0190-221

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
UGECAM d'Aquitaine, 3, rue Théodore Blanc Bâtiment K, à l'attention de M. le directeur de l'ugecam Aquitaine, F-33049 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 19 65 10. E-mail : service.achats@ugecamaq.fr. Fax : (+33) 5 57 19 65 50.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
UGECAM Aquitaine, 3, rue Théodore Blanc Bâtiment K, contact : pôle marchés et contrats, à l'attention de M. Chazeaud, F-33049 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 19 65 10. E-mail : service.achats@ugecamaq.fr. URL : http://cnamts.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
UGECAM Aquitaine, 3, rue Théodore Blanc Bâtiment K, contact : pôle marchés et contrats, F-33049 Bordeaux Cedex. E-mail : service.achats@ugecamaq.fr. URL : http://cnamts.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
UGECAM Aquitaine, 3, rue Théodore Blanc Bâtiment K, à l'attention de M. le directeur, F-33049 Bordeaux Cedex. URL : http://cnamts.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : etablissement de l'assurance maladie.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet immobilier du CSSR la Nive.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet immobilier du CSSR la Nive : Le projet immobilier consiste en une reconstruction de l'établissement sur un terrain de l'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz. Cette délocalisation vise à disposer de locaux neufs, plus économiques (Hqe), adaptés à la prise en charge des patients gériatriques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79100000, 71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : phase n° 1 : Mise à jour du programme fonctionnel et élaboration du programme technique détaillé
Phase n° 2 : rédaction du DCE
Phase n° 3 : assistance à la maîtrise d'ouvrage lors de l'analyse des offres et de la mise au point du marché
Phase n° 4 : suivi des études et assistance à la validation des divers documents de synthèse et d'exécution
Phase n° 5 : assistance au suivi des travaux
Phase n° 6 : réception des travaux
Phase n° 7 : suivi de l'année de parfait achèvement.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours. Financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats professionnels et de capacité ainsi que les références sur des opérations similaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire réalisé les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains pour assurer la prestation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-030.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 47 33 90 00. URL : http://www.justice.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et son décret d'application 2009-1456 du 27 novembre 2009. Le référé précontractuel peut être introduit à compter de la publication de l'avis d'appel public à candidature jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être intenté dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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