Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 23

prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la promotion, le suivi et la capitalisation de l'expérimentation agir et rénover à Marseille 

1213-->
BOMP B/0199-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région PACA.
Correspondant : M. Folco Laverdiere, hôtel de Région 27, place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-57-50-64, courriel : flaverdiere@regionpaca.fr, adresse internet : http://regionpaca.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la promotion, le suivi et la capitalisation de l'expérimentation AGIR et Rénover + : 100 opérations de rénovation énergétique de logements individuels et petites copropriétés .

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est à quantité fixe et à prix forfaitaire.
la procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les 3 premières offres au classement de l'analyse avant négociation
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Financement sur ressources propres du budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du
ccagfcs. Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre
Ou
En cas de groupement, celui-ci devra présenter une forme solidaire (ou conjointe) après l'attribution.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-413.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du dossier de consultation
Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est pas expédié par courriel.
les candidats doivent indiquer leur numéro de SIRET pour obtenir un dossier de consultation ou un numéro d'identification officiel pour les sociétés étrangères et les candidats autres que des sociétés.
- par téléchargement
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Pour ce faire, ils doivent s'inscrire en renseignant un certain nombre de champs obligatoires indiqués d'un astérisque.
Le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique valide sont nécessaires pour l'établissement d'une correspondance électronique.
Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier.
- par demande écrite
les candidats pourront en faire une demande écrite par courrier ou par télécopie 04.91.57.50.64 ou par courriel à l'adresse suivante : servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante
REGION Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés - 1er étage - bureau 106-108
hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
il est précisé que les documents électroniques de consultation, diffusés par la Région, ont des contenus strictement identiques aux documents papiers.conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des Offres
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrégulière.
en cas de distribution par porteur (type Chronopost), les candidats doivent s'assurer que leur plis parviennent à l'adresse et aux heures indiquées afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur du pli.
reponses sous format papier :
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils doivent être envoyés dans une enveloppe cachetée indiquant " Ne pas ouvrir - offre pour : ...... Aapc n° ...... .Lot(S) (le cas échéant) : .
l'enveloppe sera expédiée soit par voie postale recommandée avec AR soit par remise directe contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante :
REGION Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés - 1er étage - bureau 106 - 108
hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
horaires de dépôt
9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
reponses electroniques :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1er septembre 2006.
elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les dossiers de candidatureet d'offre sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
la réponse électronique du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques largement disponibles.
Afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés : .doc ; .txt ; .rtf ; .pdf ; .xls ; .rar ; .zip ; .pdf ; .gif ; .jpeg ; .png ; .html ; .dwg ; .dx
le soumissionnaire est invité :
- à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe"
- à ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros"
- faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse (maximum 20 Mo). En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
copie de sauvegarde
les candidats qui effectuent un envoi électronique ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde.
Cette copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique ou d'un support papier. Sa transmission est effectuée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " ainsi que la mention claire de l'objet du marché et de la référence du numéro de la procédure.
La copie de sauvegarde est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
la copie de sauvegarde est ouverte uniquement en cas de dommage irréversible provoqué à la réponse électronique par un programme informatique malveillant.
La copie de sauvegarde peut également être ouverte lorsqu'une réponse électronique n'est pas parvenue à la Région dans les délais de dépôt prescris mais que cette copie est parvenue dans le respect de ce délai.
La copie de sauvegarde non ouverte est détruite par la Région.
reponses sur supports physiques electroniques :
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur réponse sur un support physique électronique (par exemple CD-ROM ou Dvd-Rom) largement disponible.
les dossiers de candidatures et d'offres sont présentés séparément sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
le support physique électronique s'apparente au support papier et doit être transmis dans les mêmes conditions qu'une réponse au format papier.
Les réponses sur supports physiques électroniques doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur uneliste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
RENSEIGNEMENTS Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser :
- pour des renseignements d'ordre technique : Service Energie, Climat, Air - tél. : 04.88.10.76.90 - télécopie : 04.91.57.52.18 - e-mail : tbhoarau@regionpaca.fr
- pour des renseignements d'ordre administratif : Service des marchés - tél. : 04.91.57.51.52 ou 04.91.57.51.61 ou 04.91.57.50.57 - télécopie : 04.91.57.50.64
les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_q8V7n7BX3F.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue de Breteuil, 13006 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR