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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 98

prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en oeuvre d'un dispositif de vidéoprotection pour le compte de la Communauté d'Agglo au Coudray Montceaux 

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BOMP B/0189-98Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Seine Essonne.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine Essonne, rond Point de le Demi Lune, 91830 Le Coudray Montceaux, tél. : 01-69-90-67-27, télécopieur : 01-69-22-34-00, courriel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7zJ12Ryz1_&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en oeuvre d'un dispositif de vidéoprotection sur le territoire de la CA Seine Essonne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356200
Objets supplémentaires : 71241000, 71318000, 71336000, 79421100.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération Seine Essonne.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les perstations relevant de la présente consultation portent sur :
- assistance dans l'analyse des offres et le choix du prestataire ;
- suivi et contrôle de la mise en oeuvre (VISA - det) ;
- assistance aux opération de réception du dispositif (Aor).

Assistance dans la mise en oeuvre d'un centre de supervision urbain communautaire pour les 5 communes de l'agglomération (installation technique, prise en compte du matériel existant par l'entreprise en charge de l'installation, passage de conventions éventuelles avec le propriétaire des locaux...).

La durée du marché est fixée à 1 an à compter de l'ordre de service déclenchant les prestations. Il pourra ëtre reconduit 3 fois sans Exc2der 4 ANS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande émis au fur et a mesure des besoins de la collectivité suivant l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 48 000 EUR (H.T.) par an (quarante huit mille EUR hors taxe par an).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif conformément à l'art 98 du code des marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:
Capacité professionnelle,
Capacité technique,
Capacité financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (DC 1 ou équivalent).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie : 50 % ;
- le prix des prestations : 40 % ;
- valeur des cv : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 28 al.2 du CMP, la communauté d'agglomération Seine Essonne se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé.
L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : service Marchés publics, tél. : 01-69-90-67-27, télécopieur : 01-69-22-34-00, courriel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du Cmp).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques CA Seine-Essonne service des marchés publics Rond Point de la Demi Lune, 91830 Le Coudray Montceaux, tél. : 01-69-22-32-28, courriel : maches.publics@agglo-seine-essonne.fr, télécopieur : 01-69-22-34-00.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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