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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 221

prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le suivi d'exploitation du patrimoine ascenseurs à Bordeaux 

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BOMP B/0184-221

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AQUITANIS, 94 cours des aubiers B.P. 239, contact : Mme PERNE Delphine, à l'attention de M. le directeur général, F-33028 Bordeaux Cedex. E-mail : d.perne@aquitanis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aquitanis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à Maîtrise d'ouvrage sur le suivi d'exploitation du patrimoine ascenseurs.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance à Maîtrise d'ouvrage sur le suivi d'exploitation du patrimoine ascenseurs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79933000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché a une part forfairaire et une part à bons de commande.
La partie forfaitaire a une durée de 5 ans et la partie à bons de commande de 4 ans.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Paiement à 30 jours par lettre-chèque conformément à la règlementation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Dc1 ou lettre équivalente.
2) Dc2 ou rédaction équivalente
Les formulaires DC sont accessibles, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html
les candidats produiront en sus des DC 1 et Dc2.Tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus particulièrement leurs chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. note méthodologique
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Le dossier est à télécharger gratuitement sur la plateforme www.e-marchespublics.com

Les documents administratifs et l'offre devront être transmis dans une seule et même enveloppe. Ensuite celle-ci devra être transmise par courrier recommandé avec ar ou déposés contre récépissé au service marchés avant les dates et heures

Indiquées.

L'enveloppe portera la mention "AMO ascenseurs" et le nom du candidat.

Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plateforme e-marchespublics.com.

La note méthodologique sera jugée au regard :
- références de l'interlocuteur privilégié (présentation Cv) : 10 % ;
- présentation d'un exemple de rapport d'expertise annuelle avec annotation éventuelle des points qui seraient modifiés pour répondre aux exigences d'aquitanis : 15 % ;
- organisation de l'entreprise et méthodologies employées (qui, quoi et quand) pour répondre aux attentes d'aquitanis : assistance et conseil au quotidien, visites annuelles, contrôles quinquennaux, planification pluriannuelle, création puis mise à jour de la base de données : 10 % ;
- présentation détaillée de la constitution, du support et des conditions d'accès de la base de données patrimoniale : 10 % ;
- présentation d'un exemple de plan de progrès : 15 % ;
- présentation d'un rapport de diagnostic quinquennal : 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33000 Bordeaux


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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