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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 42

prestation d'assistance à la mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure de la ville à Vendôme 

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BOMP B/0189-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme.
Correspondant : Mme le maire, B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-00, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assistance à la mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure à Ville de Vendôme.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000 - QA08.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR245.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour but de désigner le prestataire pour réaliser le recensement de la publicité, la formation de 3 agents municipaux au recensement, l'assistance technique, juridique et fiscale pour la mise en place du recouvrement des sommes liées à la mise en oeuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur la Ville de Vendôme (articles L. 2333-6 à -16 du code général des collectivités territoriales).

La prestation est décomposée en une tranche ferme et en cinq tranches conditionnelles.
- la tranche ferme porte sur le repérage/recensement des enseignes (à partir de 5m²) et pré-enseignes , leur géo référencement, la livraison des données, la formation de 3 agents municipaux ;
- la tranche conditionnelle 1 porte sur le repérage/recensement des enseignes (du 1er cm² à 5m²) , leur géo référencement, la livraison des données ;
- la tranche conditionnelle 2 porte sur l'actualisation et le suivi de la base de données des enseignes (à partir de 5m²) et pré-enseignes ;
- la tranche conditionnelle 3 porte sur l'actualisation et le suivi de la base de données des enseignes (à partir de 5m²) et pré-enseignes ;
- la tranche conditionnelle 4 porte sur le repérage/recensement des panneaux publicitaires, leur géo référencement, la livraison des données ;
- la tranche conditionnelle 5 porte sur l'actualisation et le suivi de la base de données des panneaux publicitaires

L'exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à la notification par ordre de service, de la décision, du représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa), d'affermissement de celle-ci.

Les délais d'affermissement des tranches conditionnelles sont les suivants :
- tranche conditionnelle 1: jusqu'au 31 décembre 2011 ;
- tranche conditionnelle 2 et 4 : jusqu'au 30 juin 2012 ;
- tranche conditionnelle 3 et 5 : jusqu'au 30 juin 2013
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, il sera demandé à tous les bénéficiaires d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande. Aucune avance ne sera versée avant réception du document. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas autorisées en remplacement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Ville de Vendôme. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception de la demande d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont admis sur le présent marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles des candidats.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1). ;
- : l'imprimé Dc2 (joint au présent dossier), les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise. ;
- : une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ;
- : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année. ;
- : les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des prestations réalisées, nom des pouvoir adjudicateurs) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser le marché. ;
- : les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle. ;
- : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la remise des plis par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement auprés de la cellule des Marchés Publics de la Ville de Vendôme sur demande écrite, par télécopie au 02.54.89.42.01, par courrier à l'adresse ci-après.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises directement ou expédiées avec avis de réception postale à la Cellule des Marchés Publics de la Ville de Vendôme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vendôme.
Correspondant : Mme Laseigne cellule des marchés publics B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-75, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vendôme.
Correspondant : M. Dumontet police Municipale B.P. 20107, 41006 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-23-18-40, télécopieur : 02-54-23-18-41.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vendôme.
Correspondant : Mme Laseigne cellule des marchés publics B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-75, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-13, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans - Greffes du Tribunal 28 rue Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-13, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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