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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 358

prestation d'assistance pour les pics d'activité et de mise à disposition d'un site de secours pour le Centre national d'édition de la CNAV à Paris 

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BOMP B/0191-358

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAVTS de Paris, 110, avenue de Flandre, contact : olivier Bouley, à l'attention de M. le directeur de la CNAVTS, F-75019 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 55 45 83 91. E-mail : olivier.bouley@cnav.fr. Fax : (+33) 1 55 45 87 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lassuranceretraite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://cnav.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation d'assistance pour les pics d'activité et de mise à disposition d'un site de secours pour le Centre national d'édition de la CNAV.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire. L'organisme bénéficiaire de la prestation est le CNE de la CNAV de Paris.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent marché a pour objet une prestation de reprise et de secours des activités d'édition, de mise sous pli et de remise à la Poste des différents documents de la production du CNE de la CNAV à destination des entreprises. Le Titulaire assure les prestations suivantes :
– d'une part, le traitement et la prise en charge des crêtes d'activité ponctuelles de la production du CNE ;
– d'autre part, la mise en oeuvre d'un site de secours en PCO pour la reprise des activités de production du CNE en cas d'empêchement de la CNAV.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000, 72910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la forme du marché est un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif, l'estimation du montant du marché est de 4 000 000 EUR (T.T.C.) sur 4 ans.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable 1 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans que le marché ne puisse excéder 4 ans. L'organisme se réserve le droit de passer avec le TITULAIRE des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii du code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'établissement
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de règlement choisi est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 87 du CMP peut-être accordée.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le DC 2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains (capacité technique).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. valeur financière
Pondération : 40.
3. réactivité/disponibilité en pco
Pondération : 10.
4. performances de la solution en matière de développement durable
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-5-160.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Date indicative de début des prestations: décembre 2011. Retrait du DCE, remise des offres : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://cnav.achatpublic.com Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au Ministère de l'economie et des Finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au Code des Marchés Publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants :

1.valeur technique de la solution notée sur 40 points appréciée avec les sous critères pondérés comme suit:

1.1qualité fonctionnelle et opérationnelle de la réponse notée 25/40 points avec :
- la qualité de la réponse aux besoins fonctionnels sur 10/25 points (compréhension des besoins, qualité, complétude des réponses, moyens mis à disposition) ;
- la qualité opérationnelle du site sur 15/25 points (Sécurité du site, Accessibilité, Adéquation de la configuration matérielle, capacité de stockage, confidentialité (purge des documents), sauvegarde).

1.2.qualité du suivi et de l'exécution au regard du plan qualité notés 15/40 points (engagement sur la qualité de production, Maîtrise des flux, présentation du suivi de production, plan Qualité proposé, communication, convention de service)

2 . Réactivité/Disponibilité en PCO sur 10 points dont 7/10 points sur la réactivité et disponibilité : (facilité de mise en oeuvre, disponibilité pour les tests, réactivité, description de la logistique, planning) et 3/10 points sur le meilleur délai de mise à disposition du secours en PCO.

3.valeur financière (sur 40 points)

Le coût de la prestation sera apprécié sur la base d'un scénario de réalisation estimée des prestations sur la première année d'exécution du marché.

4.performances de la solution en matière de développement durable (environnemental et sociétal) notés sur 10 points : noté sur les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement (5 points) et sur l'engagement sociétal de l'offre (5 points) (tel que l'emploi de personnels handicapés ou emploi des seniors).

Renseignements techniques auprès de Alain gaillard(alain.gaillard@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Olivier Bouley (olivier.bouley@cnav.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché), 6, rue Louise Weiss - télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département Marchés de la CNAV ou Tribunal Administratif (voir adresse ci-dessus), 110, avenue de Flandre, F-75951 Paris Cedex 19. E-mail : olivier.bouley@cnav.fr. Tél. : (+33) 1 55 45 83 91. Fax : (+33) 1 55 45 87 77


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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