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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 209

prestation d'assistance pour la refonte de l'accueil du hall administratif de l'hôtel de ville à Puteaux 

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BOMP B/0214-209

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, 131 rue de la République, à l'attention de service des marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 53. Fax : (+33) 01 46 92 93 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, à l'attention de service des marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 53. Fax : (+33) 01 46 92 93 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance pour la refonte de l'accueil du hall administratif de l'hôtel de Ville.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : mairie de Puteaux, 92800 Puteaux.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Mission d'assistance pour la refonte de l'accueil du hall administratif de l'hôtel de Ville

La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006)

La Ville de Puteaux souhaite mettre en place un dispositif d'accueil mutualisé et polyvalent à la disposition des Putéoliens afin de répondre aux exigences toujours plus accrues et légitimes de ses administrés en garantissant la qualité de ses services.

Les objectifs sont les suivants :
- améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;
- simplifier leurs démarches ;
- renforcer l'efficacité des services municipaux ;
- obtenir la certification " qualiville " ou le " Label marianne ".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000, 71241000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché traité d'une part à prix forfaitaires portés à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) ( fournie par le candidat) en ce qui concerne les missions d'assistance globales. D'autre part, à prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires (B.P.U) ou sur devis le cas échéant, en ce qui concerne les missions d'assistance ponctuelles.
Concernant les missions d'assistance ponctuelles, compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR H.T au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Aucun paiement ne sera effectué sans bon de commande. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
La part du marché concernant les missions d'assistance globales sera traitée à prix forfaitaire au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire (fournie par le candidat au titre de l'offre).
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la décision d'admission du pouvoir adjudicateur.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n°2002-232, du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément à l'article 5-II du décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA Dc1) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour l'exercice des missions d'assistance.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations ;
- une présentation d'une liste de référence des missions d'études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
124/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 décembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Puteaux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément au Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1) Déroulement de la négociation

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.

2) Visite sur site

La visite du hall administratif de l'hôtel de Ville de Puteaux est facultative.

Les candidats désirant se rendre sur site devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au secrétariat de la Direction des Etudes et de la Programmation (Mme Llamas- 01-46-92- 93-72). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant de la ville qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite.

Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre.

3) Documents relatifs à l'offre
- l'acte d'engagement et son annexe ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire ;
- le bordereau des prix unitaires ;
- un détail quantitatif et estimatif ;
- le cahier des clauses particulières ;
- le mémoire technique ;
- le certificat de visite pour les candidats ayant visité le site
4) Critères de jugement des candidatures et des offres

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les certificats de qualification professionnelle, les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise ;
- garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années et les preuves d'assurance
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

La valeur technique est notée sur 60 points détaillés de la façon suivante :

-Sous critère 1 : Méthodologie : Descriptif de la méthodologie de travail en distinguant les deux phases de la mission ; (Notée sur 30 points) ;

- sous critère 2 : Moyens humains : Identification de l'équipe projet ou d'un interlocuteur dédié au marché avec la répartition des temps passé par catégorie d'intervenants, qualification professionnelle des intervenants (avec CV détaillés).

(Notés sur 20 points)

- sous critère 3 : Cohérence et qualité du planning d'intervention : Les délais figurant dans le planning d'intervention pour les deux phases de la mission seront notés sur 10 points (au regard du mémoire technique et des délais portés à l'acte d'engagement).

Le candidat devra établir un planning prévisionnel d'exécution de la mission (avec le détail des deux phases) avec les délais et les dates d'intervention de la phase de démarrage jusqu'à la phase de certification en tenant compte des exigences du référentiel " qualiville " et du référentiel " Label marianne ". Ce planning devra comprendre et faire apparaître les délais de validation du pouvoir adjudicateur.

Ces délais devront être raisonnables et en cohérence avec les objectifs d'obtention d'une certification " qualiville " ou du " Label marianne ".

(Noté sur 10 points)

Prix : 40 %

Le nombre de points attribués sera calculé sur la base du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement et du détail quantitatif et estimatif

5) Modalité de retrait du dossier de consultation :

Le dossier est disponible et gratuit

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

Du lundi au vendredi

De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Ou

2) demande par télécopie (01.46.92.93.95)

Ou

3) demande par courrier,

Ou

4) par téléchargement sur achatpublic.com

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal admininstratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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