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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 05/10/2011
Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 193B N° annonce (BOAMP) : 398

prestation d'assistance à la recette fonctionnelle et à la recette des outils de déploiement du SI Paye à Paris 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Opérateur National de Paye, 41, bd Vincent Auriol 41, bd Vincent Auriol, contact : M. Ou Mme le directeur du service à compétence nationale Opérateur National de Paye, à l'attention de Mme MAHIEUX Sophie, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 53 94 13 52. E-mail : recette-sip.onp@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 94 14 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.budget.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Opérateur national de paye, 41 bd vincent auriol, contact : M. Ou Mme le directeur du service à compétence nationale Opérateur National de Paye, à l'attention de Mme MAHIEUX Sophie, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 53 94 13 52. E-mail : recette-sip.onp@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 94 14 83. URL : http://www.budget.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Opérateur national de paye - MBCPRE, 41 bd vincent auriol, contact : M. Ou Mme le directeur du service à compétence nationale Opérateur National de Paye, à l'attention de Mme MAHIEUX Sophie, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 53 94 13 52. E-mail : recette-sip.onp@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 94 14 83. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Opérateur national de paye - MBCPRE, 41 bd vincent auriol, contact : M. Ou Mme le directeur du service à compétence nationale Opérateur National de Paye, à l'attention de Mme MAHIEUX Sophie, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 53 94 13 52. E-mail : recette-sip.onp@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 94 14 83. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : l&Apos;Opérateur national de paye assure la paie des traitements, salaires et accessoires servis par les ordonnateurs principaux et secondaires aux fonctionnaires et agents rémunérés par l'etat.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à la recette fonctionnelle et à la recette des outils de déploiement du SI Paye.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : ile-De-France.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 2 000 000 et 8 000 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché fractionné composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles (Tc1 et Tc2) et, pour certaines prestations de la tranche ferme (Tf5, Tf6, Tf7, Tf8) et de la tranche conditionnelle (Tc1), à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement momentané d'opérateurs économiques, en application des articles 72 et 77 du Code des Marchés Publics, ayant pour objet l'assistance à la recette fonctionnelle et à la recette des outils de déploiement du Système d'information de Paye de l'opérateur National de Paye (Onp).

Il porte sur :
- la préparation et l'exécution de la recette fonctionnelle du SI Paye ;
- l'exécution de la recette des outils de déploiement de celui-ci ;
- la réversibilité.

L'objectif du marché est de renforcer le dispositif de l'administration afin de disposer en nombre suffisant des compétences nécessaires à la recette du SI Paye et de certains outils de déploiement et de ses évolutions.

Le marché vise à assurer à l'onp une flexibilité adaptée à l'évolution de la charge de recette.

Le titulaire travaillera sous le pilotage de l'administration qui disposera à cet effet d'une équipe socle. Il devra faire preuve de réactivité pour répondre aux demandes de l'administration relatives aux prestations des différentes UO du marché, de sorte que les opérations de recette du SI Paye puissent s'inscrire dans les contraintes de délai de l'onp.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000, 72254000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la tranche ferme comprend les fournitures et prestations suivantes :
(i) Forfait composé des volets suivants :
1. Prise de connaissance,
2. Plan d'assurance Qualité (Paq),
3. Pilotage de la prestation forfaitaire d'exécution des opérations de recette fonctionnelle,
Cette prestation ne saurait dépasser 10 % de la charge d'exécution des scénarii.
4. Exécution des opérations de recette fonctionnelle.
Ces 1100 itérations correspondent au nombre maximal d'itérations que le titulaire devra exécuter au titre de 632 scénarii différents, un même scénario étant en moyenne itéré 1,74 fois.
(ii) Différentes prestations à bons de commande :
1. Prestation de pilotage de la prestation de recette fonctionnelle,
Cette prestation ne saurait dépasser 10 % de la charge opérationnelle de préparation ou d'exécution de la recette.
2. Prestation de préparation de la recette fonctionnelle,
Cette prestation devrait être mise en oeuvre de manière marginale, l'objectif de l'onp étant d'assurer cette mission en interne.
3. Prestation d'exécution des scénarii de tests d'un domaine fonctionnel
Elle sera mobilisée de manière récurrente s'agissant de la recette du paramétrage du règlementaire qui devrait faire l'objet de campagnes semestrielles durant la durée du marché.
Sa charge sera fonction de la complexité des scénarii ainsi que du domaine métier concerné, les profils de compétence mobilisés pouvant se répartir entre profils fonctionnels (payeur, comptable) et techniques.
4. Prestation d'exécution de la recette de bout en bout
La recette de bout en bout d'au moins 20 typologies d'agents devrait être confiée au prestataire. Par recette de bout en bout, on entend exécution d'un scénario au titre d'un mois de paye donné pour un agent donné, sachant que 13 mois de paye successifs seront déroulés pour les agents figurant au jeu de données.
Les informations relatives aux TC figurent dans la rubrique "Autres informations" du présent avis.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 5° du II de l'article 35 du code des marchés publics ainsi qu'un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 6° du II de l'article 35 du code des marchés publics.
Le marché est reconductible une fois pour un an.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie de 5 % du montant du marché, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance dans les conditions de l'article 101 du code des marchés publics.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire du marché, par une garantie à première demande ou, si l'opérateur national de paye et le titulaire en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformément à l'article 102 du code des marchés publics.
Elle est remboursée dans les conditions de l'article 103 du même code.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres de l'etat.
Ce marché comprend des prestations traitées à prix unitaires (Tf5, Tf6, Tf7, Tf8 et certaines prestations de la Tc1) et des prestations traitées à prix forfaitaire (Tf1, Tf2, Tf3, Tf4, Tc2 et certaines prestations de la Tc1).
Une avance sera versée au titulaire, dans les conditions du I et du II de l'article 87 du code des marchés publics et remboursée par ce dernier, dans les conditions prévues par l'article 88 du code des marchés publics. Le Titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008.
Tous les prix sont révisables dans les conditions prévues par le cahier des charges.
Des acomptes trimestriels ou, à la demande du titulaire, mensuels, seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le lieu d'exécution du marché est le siège de l'onp à Paris. Le déménagement du siège de l'onp à Caen ou ses environs le conduira à y transférer également tout ou partie de ses missions contractuelles. Aucune modification ou supplément de prix ou indemnisation, de quelque nature que ce soit ne seront dus au titulaire du fait de cette délocalisation, totale ou partielle, de l'exécution du marché.
Pendant le temps strictement nécessaire à la préparation et à la réalisation matérielle du déménagement du siège de l'onp, les équipes de la personne publique ainsi que les moyens logistiques et techniques mis à la disposition du titulaire, pourront être rendus indisponibles, pour une durée de trois mois au maximum, sans que le titulaire ne puisse, à ce titre, prétendre à un quelconque supplément de prix ou à quelque indemnité que ce soit.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir dans les conditions des articles 43 à 45 du code des marchés publics:
(i) La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché s'il est en redressement judiciaire ;
(ii) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée individuellement et électroniquement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc1;
(Iii) Une lettre de candidature datée et signée individuellement et électroniquement (formulaire Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
(iv) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou groupé, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra également produire :
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ONP_REC_2011_003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
i) l'opérateur national de paye est un service à compétence nationale, créé par le décret n°2007-903 du 15 mai 2007, rattaché conjointement à la Dgfip (Direction Générale des Finances Publiques) et à la DGAFP (Direction Générale de l'administration et de la Fonction Publique).
ii) Rubrique Ii.1.6 : la classification CPV 72000000 correspond à l'objet principal du marché. La classifications CPV correspondant aux objets supplémentaires est :72254000 : Services d'essais de logiciels
iii) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics.
Iv) Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2011
v) Rubriques Ii.1.3 et Ii.3 : Au sens de présent avis : (i) le marché constitue un " accord cadre " en application de la directive 2004/18 CE mais un marché public (à tranches conditionnelles et bons de commande) au sens du code des marchés publics ; (ii) la " date d'attribution du contrat " signifie la date de notification du marché.
Vi) Ainsi que précisé à la rubrique Iii.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe affectée à l'exécution du marché.
Vii) Rubriques Iv2.1. Et Iv-3- 3 -
Iv.2.1. : Le " cahier des charges " au sens du Iv.2.1 du présent avis s'entend du Règlement de la consultation, où les critères d'attribution sont précisés.
Iv.3.3 : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
l'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr, dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'opérateur National de Paye, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc, xls, ppt, pdf, zip. Lors du téléchargement du DCE, le candidat devra faire part de son nom, d'une adresse électronique, ainsi que du nom d'un correspondant, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr
viii) Conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation :
Les modalités de remise des plis de candidature et d'offre, notamment les modalités de signature électronique des plis, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
En application de l'article 56-ii du code des marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v du code des marchés publics).
Ix) Rubrique Ii.2.1) quantité ou étendue globale
les deux tranches conditionnelles sont les suivantes :
1 - une prestation de réalisation de la recette des outils de déploiement (Tc1) composée :
(i) des prestations forfaitaires d'exécution de la recette des outils de déploiement :
- prise de connaissance,
- pAQ,
- pilotage de la prestation forfaitaire d'exécution de la recette des outils de déploiement,
cette prestation ne saurait dépasser 10 % de la charge d'exécution des scénarii.
- Exécution des scénarii relatifs aux outils de comparaison des systèmes actuels de paye/si Paye ONP et Gestion des problèmes.
Ces 96 itérations correspondent au nombre maximal d'itérations que le titulaire devra exécuter dans un délai de 4 mois au titre de 32 scénarii différents, un même scénario étant en moyenne itéré 3 fois.
(ii) Différentes prestations à bons de commande :
- pilotage de la prestation de recette des outils de déploiement,
cette prestation ne saurait dépasser 10 % de la charge d'exécution des scénarii.
- Exécution de la recette des outils de déploiement,
o Prestation de recette de la reprise paye des systèmes actuels de paye
l'onp confiera au prestataire une partie des 54 scenarii identifiés par l'onp.
O Prestation de recette du calcul des macros rubriques issues du mapping de paye
l'onp confiera au prestataire une partie des 37 scenarii identifiés par l'onp.
O Prestation de recette de la comparaison des payes des systèmes actuels de paye et SI Paye ONP, et la gestion des problèmes.
l'onp confiera au prestataire une partie des 42 scenarii identifiés par l'onp au titre de la recette de l'outil de comparaison et des 37 scenarii identifiés par l'onp au titre de la recette de la base des problèmes.
2 - une prestation de réversibilité de la recette fonctionnelle (Tc2) consistant à assurer à l'issue du marché un transfert de compétences auprès de l'onp ou de tout autre prestataire
La mise à disposition des outils nécessaires à la recette de la solution ne rentre pas dans le périmètre du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 44 05


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 44 05


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.