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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 23/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 117

prestation d'assistance pour le recrutement du directeur général de l'ANCV par le MINEFI et pour la sélection d'un candidat au poste de directeur général de l'APCE proposé par le ministère à Paris 

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BOMP B/0029-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministères économiques et financiers.
Correspondant : Patrick Curtenat, secrétariat général des ministères économique et financier Sep/Sous-Direction cadre de vie/bureau 2c/service marchés 139 rue de Bercy Télédoc 631, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-21-08, courriel : christine.galliard@finances.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'assistance pour le recrutement du directeur général de l'agence nationale des chèques vacances (Ancv) par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et pour la sélection d'un candidat au poste de directeur général de l'agence pour la création d'entreprises (Apce) proposé par le ministère en charge des petites et moyennes entreprises.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79600000.

Lieu d'exécution : 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation d'assistance pour le recrutement du directeur général de l'agence nationale des chèques vacances (Ancv) par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et pour la sélection d'un candidat au poste de directeur général de l'agence pour la création d'entreprises (Apce) proposé par le ministère en charge des petites et moyennes entreprises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure comporte deux lots.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleure budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions modifiées relatives à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Avance de 5 % du montant forfaitaire (T.T.C.) supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Un acompte correspondant à 50 % du montant forfaitaire est versé au titulaire un mois après la notification du marché, le solde de la prestation est versé à l'issue de chaque recrutement. Dans l'hypothèse où la mission est annulée du fait du ministère durant le 1er mois suivant la notification du marché, le titulaire percevra uniquement le montant de l'acompte de 50 % pour solde de tout compte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après avis d'attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures des sociétés sont sélectionnées au regard des critères suivants : la pertinence et la qualité des références présentées, le candidat devra préciser les noms et numéros de téléphone des responsables ; la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global du candidat et de chaque membre du groupement en cas de candidature en groupement et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Tout document permettant d'apprécier la capacité du signataire à engager la société.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : description des effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Les annexes financières (annexes à l'acte d'engagement) devant être obligatoirement complétées, datées, signées et comporter le cachet de l'entreprise candidate. En aucun cas, la structure des annexes financières ne devra être modifiée. La description de la démarche et de la méthode d'intervention pour le projet, ainsi que la contribution attendue de la personne publique. Les profils des intervenants pour la réalisation et le suivi des prestations (CV anonymes des personnes en charge du projet...). Tout élément que le candidat souhaite ajouter correspondant à l'objet du marché. Un RIB ou RIP.
le pouvoir adjudicateur (ou son représentant) se réserve le droit de procéder à une négociation avec les trois meilleures offres qui ont été jugées acceptables selon les critères de jugement des offres définis à l'article 12.2 du règlement de la consultation. Les négociations se dérouleront dans les locaux de l'administration au 139 rue de Bercy - 75012 Paris. Les candidats sélectionnés seront prévenus par l'administration, par le biais d'un courriel. Tous les éléments relatifs aux négociations seront indiqués dans ce courriel.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : qualité de la proposition et des méthodes envisagées (30 %), compétences et expériences des intervenants (30 %) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ANCVAPCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Secrétariat général des ministères économique et financier.
Correspondant : Christine Galliard sep/Sous-Direction cadre de vie/bureau 2c/service marchés 139, rue de Bercy Bâtiment Vauban Pièce 2122ouest 3 Télédoc 631, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-21-08, courriel : christine.galliard@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Secrétariat général des ministères économique et financier.
Correspondant : Christine Galliard sep/Sous-Direction cadre de vie/bureau 2c/service marchés 139, rue de Bercy Bâtiment Vauban Pièce 2122ouest 3 Télédoc 631, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-21-08, courriel : christine.galliard@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Secrétariat général des ministères économique et financier.
Correspondant : Christine Galliard sep/Sous-Direction cadre de vie/bureau 2c/service marchés 139, rue de Bercy Bâtiment Vauban Pièce 2122ouest 3 Télédoc 631, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-21-08, courriel : christine.galliard@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Secrétariat général des ministères économique et financier.
Correspondant : Christine Galliard sep/Sous-Direction cadre de vie/bureau 2c/service marchés 139, rue de Bercy Bâtiment Vauban Pièce 2122ouest 3 Télédoc 631, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-21-08, courriel : christine.galliard@finances.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assistance au recrutement du directeur général de l'agence nationale des chèques vacances (Ancv).
Description du poste annexe 1 au CCP.

C.P.V. - Objet principal : 79600000.
Lot(s) 2 assistance à la sélection du candidat au poste de directeur général de l'agence pour la création d'entreprises (Apce) proposé par le ministère en charge des petites et moyennes entreprises.
Description du poste annexe 2 au CCP.

C.P.V. - Objet principal : 79600000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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