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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255313

Prestation d'assistance et de représentation juridiques 

Avis de marché

Département de publication : 51
Annonce No 11-255313
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Régie des Equipements Munic. Sportifs.
 Correspondant : M. Pascat Isabelle, Régie des Equipements Municipaux et Sportifs, 2 Esplanade Léo Lagrange 2 Esplanade Léo Lagrange, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-32-40, télécopieur : 03-26-77-32-64, courriel : marches.publics@rems.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/rems .

Objet du marché : 
le marché a pour objet de fournir à la rems :
- des prestations d'assistance et de conseil juridique
- d'assistance ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de la REMS tant en défense qu'en demande et la représentation de la REMS en justice
.

Lieu d'exécution : 
r.E.M.S, 51100 Reims.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - tarif horaire = 50 %;
     - note méthodologique = 50%.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Mapa2011-32.

Renseignements complémentaires : 
martine VUIBERT 03 26 77 32 47.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91&orgAcronyme=rems .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91&orgAcronyme=rems .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Droit social, du travail (droit privé)
 Lot2. - Questions touchant le droit public (marché public, droit statutaire, domanial...)

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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