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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 282

prestation d'assistance scientifique et technique pour assurer l'animation du programme de recherche repere pour le compte du MEEDDM à La Défense 

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BOMP B/0211-282

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM; commissariat général au DD, tour VOLTAIRE pièce 7 -54 Tour VOLTAIRE pièce 7 -54, à l'attention de Mme vallerie chantal, F-92055 La Défense. Tél. : (+33) 1 40 81 14 92. Fax : (+33) 1 40 81 67 96.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement cgddsdag, tour voltaire pièce 07-54, contact : chantal vallerie, à l'attention de Mme vallerie Chantal, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 14 92. E-mail : chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 10 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement cgdddrisr, tour voltaire pièce 04-49, contact : marie-Christine bagnati, à l'attention de Mme bagnati Marie-Christine, F-92055 La Défense. Tél. : (+33) 1 40 81 33 36. E-mail : marie-christine.bagnati@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 15 22. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35345&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement cgdddrisr, tour voltaire pièce 04-49, contact : marie-Christine bagnati, à l'attention de Mme Bagnati Marie-Christine, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 33 36. E-mail : marie-christine.bagnati@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 15 22. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35345&orgAcronyme=d4t


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 08.

Lieu principal de prestation : meddtl/Cgdd/Dri/Sr/Muts pièce 04-49, 92055 La Défense.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet de recourir à une assistance scientifique et technique pour assurer l'animation du programme de recherche " repere : réseau d'échange et de projets sur le pilotage de la recherche et l'expertise " dans une optique de dynamisation et de valorisation du programme. Le présent appel concerne les prestations d'animation scientifique et technique du programme de janvier 2012 à la production des livrables du programme en 2014.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
73210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la tranche ferme concerne toutes les prestations liées aux activités en appui avec la gestion du programme, à l'animation des projets, à la valorisation du programme
la première tranche conditionnelle concerne toutes les prestations liées à l'accompagnement des travaux du groupe de travail pour la capitalisation des travaux.
la seconde tranche conditionnelle concerne toutes les prestations liées à l'éditorialisation de l'observatoire de la participation des ONG à la recherche et à l'expertise.
la description détaillée des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option prévue dans la première tranche conditionnelle: Accompagnement des travaux du groupe de travail pour la capitalisation des travaux.
option : Séminaire résidentiel
ou option : journée de travail supplémentaire.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 27 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget de l'état ( programme 190). Le marché est passé à prix forfaitaire ferme.
En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours par virement administratif a compter de la réception de la facture par l'administration. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat se présente en groupement, chaque entreprise du groupement doit
fournir un Dc2, un Kbis de moins de 3 mois en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 2,3 et 4 ainsi que l'ensemble des documents cités ci-dessus sont à produire par chaque entreprise. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles (Dc1, Dc2, Dc3, DC 7...), sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics)
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de trois mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administrationcours des trois derniers exercices
Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas faisant apparaître les membres du groupement, sur papier libre ou sur formulaire Dc1 disponible sur le site www.bercy.gouv.frdescription des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose.
Un rib ou un rip original.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr.-descriptif relatif aux moyens globaux du candidat : .
Une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
cgdddrisrmutsse001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme d'achats publics : www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence : Cgdd/Dri/Sr/ 12 muts se 001. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier pour la remise des offres. Il ne peut toutefois pas refuser un envoi de documents de manière électronique pour les candidats qui ne souhaiteraient pas respecter son choix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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