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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229896

Prestation d'assistance technico-fonctionnelle et juridique pour la sécurisation du processus d'émission des paiements dans la branche famille de la sécurité sociale 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-229896
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C2R.
 Correspondant : M. Garcia Daniel, Cellule Marchés Publics, 820, route des Dolines, 06904 Sophia Antipolis, tél. : 04-93-95-58-60, courriel : marches-publics.certiam@certi.cnafmail.fr, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QdEVjhNgri .

Objet du marché : 
prestation d'assistance technico-fonctionnelle et juridique pour la sécurisation du processus d'émission des paiements dans la branche famille de la sécurité sociale.

Lieu d'exécution et de livraison: 
820, route des Dolines, 06904 Sophia Antipolis.

Caractéristiques principales : 

ce marché vise à sélectionner un prestataire unique pour fournir au C2r une assistance à la maîtrise d'ouvrage dans les domaines suivants, définis en unités d'œuvre (Uo) :
1)Spécifications et choix d'une solution technique de signature électronique conforme aux bonnes pratiques RGS et de son intégration dans GSFF avec l'élaboration d'un cahier des charges permettant l'acquisition de la solution technique de signature. Cette prestation est couverte par une unité d'œuvre appelée Uo1.
2)Assistance à l'élaboration d'une politique de signature multi bancaire dont l'unité d'œuvre est appelée Uo2.
3)Audit de conformité de la solution de signature implémentée aux spécifications de sécurité initiales dont l'unité d'œuvre est appelée Uo3.
4)Prestations d'expertises complémentaires pour l'assistance technico juridique nécessaire à la mise en œuvre du dispositif dont l'unité d'œuvre est appelée Uo4.
L'Ensemble de ces unités d'œuvre est décliné ci-après. Les prestations définies au travers de ces UO sont forfaitaires

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bon de commande sur une durée de 36 Mois d'un montant minimum de 30.000 euros et avec un montant maximum de 124.000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement bancaire (Mandat administratif).délai de paiement : 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du C2r.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance appropriée couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat;
     - Autres renseignements demandés : références du candidat avec les contacts identifiés relatives aux prestations réalisées par lui.
le soumissionnaire devra présenter son organisation avec une description de son domaine d'expertise. Des références détaillées (délais, nombre d'intervenants, déroulement général de la prestation, principales conclusions des travaux) d'importance et de complexité similaire devront être fournies en mentionnant les contacts clients pouvant être sollicités par le C2r.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur financière : 40 %;
     - niveau de qualification des profils sur la base des cv : 30 %;
     - démarche de structuration du livrable uo1 : 18 %;
     - délai de livraison : 12 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA 2011/13.

Renseignements complémentaires : 
les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais définis dans le marché. Chaque UO ainsi que leurs composantes font l'objet de bons de commande qui sont émis à l'issue d'une réunion préparatoire avec le titulaire. Le délai de réalisation de chaque UO court à compter du lendemain de la réunion.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
C2R AMOM.

 Correspondant : 
M. Garcia Daniel, 820, route des Dolines, 06904 Sophia Antipolis, tél. : 04-93-95-58-60, courriel : marches-publics.certiam@certi.cnafmail.fr, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QdEVjhNgri .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
C2R AMOM.

 Correspondant : 
M. Garcia Daniel, 820, route des Dolines, 06904 Sophia Antipolis, tél. : 04-93-95-58-60, courriel : marches-publics.certiam@certi.cnafmail.fr, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QdEVjhNgri .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 820, route des Dolines, 06904 Sophia Antipolis, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QdEVjhNgri .

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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