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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 679

prestation d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en matière de trafics et de flux de voyageurs, dans le cadre de la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris à St-Denis 

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BOMP B/0194-679

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société du Grand Paris, avant le 14 octobre 2011 : 226 bd Voltaire - 75011 paris a partir du 17 octobre 2011 : Immeuble " Le Cézanne " 30 avenue des Fruitiers 93200 St-Denis, à l'attention de direction Industrie et Achats, F-93200 St Denis. E-mail : mapa2011-39@societedugrandparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société du Grand Paris, direction Industrie et Achats Immeuble " Le Cézanne " 30 avenue des Fruitiers, F-93200 St Denis. E-mail : mapa2011-39@societedugrandparis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Société du Grand Paris, immeuble " Le Cézanne " 30 avenue des Fruitiers, F-93200 St Denis. E-mail : mapa2011-39@societedugrandparis.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : autres services de chemin de fer urbain, de tramway ou d'autobus.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage trafics et flux de voyageurs.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : immeuble " Le Cézanne " - 30 avenue des Fruitiers, 93200 St Denis.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage auprès de la Société du Grand Paris, en matière de trafics et de flux de voyageurs, dans le cadre de la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fond propres. Acomptes prévus au marché. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucun.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement ; s'il se présente en groupement, il indique la forme du groupement et fournit le cas échéant une habilitation du mandataire.
Le candidat signe les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf .
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit :
- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global en EUR (H.T.) Réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat Dc2 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit :
- une liste des principales prestations effectuées (références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines suivants :
o modélisation des déplacements de voyageurs en milieu urbain
o planification et économie des transports
o le cas échéant : dimensionnement et conception d'espaces de transport accueillant des voyageurs
o le cas échéant : études d'impact au titre du Code de l'environnement
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat Dc2 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA2011-39.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

- la société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la constructionetl'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La présente procédure est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

- La rubrique Iv.2.1 "Critères d'attribution" est complétée comme suit :

Critère n°1 : valeur technique (70 %)

Ce critère est apprécié au regard de la note méthodologique du prestataire, à travers les 3 sous-critères suivants :
- compréhension des enjeux, des objectifs et du contexte : 15 % ;
- pertinence de l'organisation, qualifications et expérience de la (ou des) personne(s) proposée(s) : 30 % ;
- disponibilité proposée pour la mission : 25 %.

Critère n°2 : prix (30 %)

Ce critère est apprécié au regard des annexes de l'ae-ccp relatives à la décomposition du prix global et forfaitaire et au bordereau des prix unitaires, à travers les 2 sous-critères suivants :
- prix global et forfaitaire : 25 % ;
- prix unitaires : 5 % ;
- la durée précisée à la rubrique Ii.3 s'entend à compter de la notification du marché ;
- modalités de retrait du DCE: Sur demande à envoyer directement à l'adresse électronique suivante : mapa2011-39@societedugrandparis.fr.

Le DCE sera adressé gratuitement par retour de courrier électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil7, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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