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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215A N° annonce (BOAMP) 39

Prestation d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la mission de dépollution des sols sur le site de l'hôpital necker enfants malades au Kremlin Bicêtre 

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BOMP A/0215-39

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHAT, 78, rue du Général Leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://marchespublics.aphp.fr, 78, rue du Général Leclerc, contact : achat - sMMAT, F-94270 Le Kremlin Bicêtre

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11.156.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : hôpital Necker Enfants Malades.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestation d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la mission de dépollution des sols sur le site de l'hôpital Necker Enfants Malades.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 23 décembre 2011, jusqu'au : 16 mars 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou
directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé
d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché
seront unitaires et fermes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour
le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de
membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6 ou
équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (Cf. Décret 2005-1334).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie
nationale (DC 5 et DC 4 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes
renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc)
Peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "
Déclaration du Candidat (dc) " édités par l'imprimerie nationale.
-identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché.
-numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif).
-candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente : si oui, fournir la copie du jugement
correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur.
-déclarations / attestations sur l'honneur : Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics : absence de
condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales
et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de
l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi n°2005-102 du 11/02/2005 pour
l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 06/06/2005. Si le signataire n'est pas le
représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité
d'engager la personne morale candidate (imprimé DC 5 ou équivalent).
2-les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis
par le centre de formalité des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.156.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
21 novembre 2011, à 08:00.

Lieu : le Kremlin Bicetre.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.taparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.taparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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