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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 256

prestation d'assistance technique pour le projet de gestion multimodale des déplacements de l'Agglomération à montpellier 

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BOMP B/0191-256

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Montpellier, immeuble La Coupole 50, place Zeus CS 39556, contact : M. le président de la communauté d'agglomération de Montpellier ou M. Le Vice-Président ou Mme. La 1ère Vice-Présidente, à l'attention de direction adjointe des marchés publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 13 64 84. E-mail : marches-publics@montpellier-agglo.com. Fax : (+33) 4 67 13 62 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
assistance technique pour le projet de gestion multimodale des deplacements de l'agglomeration de montpellier - 1ere phase experimentale sur le territoire de l'ecocite montpellieraine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.

Lieu principal de prestation : territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
montpellier Agglomération, dans le cadre de ses compétences en matière d'organisation des déplacements, propose d'engager, en lien avec l'etat, le Conseil Régional Languedoc Roussillon, le conseil général de l'hérault et la ville de Montpellier un projet global baptisé GEMDAM permettant le développement du concept de Gestion multimodal des déplacements.
Cette démarche vise plusieurs objectifs dont l'optimisation du fonctionnement de l'ensemble des réseaux de déplacements (voiries, transports en commun...) afin de limiter la congestion et de prévenir les perturbations, une meilleure connaissance de la mobilité des habitants et de leurs conditions de déplacements pour mieux appréhender leurs besoins et orienter les choix politiques.
Pour atteindre ces objectifs, la démarche est concrétisée sous la forme d'un projet possédant plusieurs composantes : Dans les premières réflexions, un calendrier de travail sur 6 ans a été proposé aux partenaires, donnant une vision transversale sur l'ensemble du projet. Trois phases ont ainsi été définies.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne la phase 1 de la démarche pour la période 2012- 2014.
Cette première phase portera à la fois sur la mise en place de la démarche générale et trouvera des concrétisations sur un périmètre opérationnel expérimental correspondant à celui de l'ecocité Montpelliéraine.
La période 2012/2014 (Phase 1) consistera à confier à un prestataire extérieur les trois missions suivantes :
a)mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la 1ère phase du projet
-Coordination générale et animation technique du projet
-Animation du Groupe de Travail Technique
-Gestion des marchés relatifs au développement des outils informatiques de mutualisation des informations (temps différé et temps réel) : rédaction des CCTP, suivi des consultations, suivi de réalisation jusqu'à la mise en service, le cas échéant alimentation en contenu, bilan et recommandations)
b)définition opérationnelle d'une équipe " optimisation des déplacements "
c)mise en place d'un portail d'information multimodale sur les déplacements
-Sur la base d'un prototype développé dans le cadre d'un projet européen en 2006/2007 : développement et mise en service d'un portail d'information multimodale sur Internet donnant accès à l'ensemble des informations déplacements disponibles pour l'agglomération, pour l'ensemble des modes et réseaux.
-Assistance et alimentation du portail (selon un volume d'heures fixé)
-Rédaction du CCTP relatif à une seconde version intégrant une fonction de calculateur d'itinéraire multimodal.

Valeur estimée hors TVA : 300 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : avenants éventuels susceptibles d'être passés en application des articles 20 et 118 du code des marchés publics français.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance fixée à 5 %.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget Général de la communauté d'agglomération.les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-PI. Elles sont subventionnées par l'etat à hauteur de 35 % dans le cadre de la démarche Ecocité
Marché passé à prix mixtes, révisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire est un groupement, il optera pour la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau spécifique minimal exigé : les références porteront sur des missions d'assistance technique pour des projets de gestion multimodale des déplacements sur un périmètre de superficie équivalente à celle de Montpellier agglomération.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2754TV11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : offre accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimées en EUR.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Tous les avis de publicité de la communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site : www.montpellier-agglo.com ; onglet " marchés publics".

Les candidatures peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la communauté d'agglomération de Montpellier ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- transmises par voie dématérialisées à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent veiller à apposer leur signature électronique directement sur chaque fichier constituant un document à signer

La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Les Garanties et capacités techniques et financières

La Capacité professionnelle

Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux seuls candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.

Renseignement(S) Administratif(S) : Direction Adjointe des Marchés Publics /A.Cruz/ Tèl : 04 67 13 69 49/ Fax : 04 67 13 62 95/ https://marches.montpellier-agglo.com/courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com

Renseignement(S) Techniques(S) : Direction des Transports et de la voirie, n.mallot / Tèl : 04 67 13 62 13/fax : 04 67 13 62 43/https://marches.montpellier-agglo.com/courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com

L'étude se déroulera sur une période de 2 ans à compter de la notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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