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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 194

prestation d'assurance dommage aux biens pour les Hopitaux de Marseille 

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BOMP B/0184-194

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hôpitaux de Marseille, direction des Affaires Juridiques Cellule protection juridique 80 rue Brochier, à l'attention de christelle BLANCHOT-FILLEUL, F-13385 Marseille Cedex 5. Tél. : (+33) 4 91 38 28 77. Fax : (+33) 4 91 38 29 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ap-hm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurance Dommage aux biens.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : sites dépendant du domaine public et privé de l'ap-hm.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurance Dommage aux biens.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la sinistralité de l'aphm au 31/07/2011 figure en annexe au Réglement de la consultation, et son patrimoine figure en annexe au Cahier des clauses techniques particulières. Ces documents sont disponibles en accès direct sur le site de dématérialisation : http://www.achats-hopitaux.com.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Nature des ressources : ressources publiques - financement sur le budget propre du C.H.U.
Section de fonctionnement.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique par virement bancaire. Conformément à l'article 98 du C.M.P. Et aux décrets pris pour son application, le délai de paiement est de cinquante jours.
Elles seront imputées sur le budget propre de l'ap-hm, section de fonctionnement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production des justificatifs prévus aux articles 43, 44 et 45 du C.M.P. Sur la déclaration du Candidat Dc2 ou papier libre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Le chiffre d'affaires global (H.T.) Réalisé au cours des trois derniers exercices, et le chiffre d'affaires (H.T.) Relatif aux prestations objet de la prestation
2) Les références professionnelles : la liste des principales références des trois dernières années, en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet précis des prestations ou fournitures réalisées, l'estimation financière de ces dernières, dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées pour vérifications éventuelles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2) Le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ou fournitures.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. primes d'assurances
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. services associés
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAJ/02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- les pondérations des critères d'attribution mentionnés supra sont exprimées en % ;
- possibilité de retrait du DCE et de soumission via le site http://www.achats-hopitaux.com ;
- les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base décrite au C.C.T.P. (franchise de 15 000 EUR). Ils devront également répondre obligatoirement aux 5 options suivantes.

1) Option 1 : Offre correspondant à l'offre de base avec une franchise de 5 000 EUR

2) Option 2 : Offre correspondant à l'offre de base avec une franchise de 50 000 EUR

3) Option 3 : Adjonction et modification de certaines garanties (franchise identique de 15 000 EUR)

4) Option 4 : Offre correspondant aux garanties de l'option 3 avec une franchise de 5 000 EUR

5) Option 5 : Offre correspondant aux garanties de l'option 3 avec une franchise de 50 000 EUR

Le choix des options s'effectuera lors de l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue de Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative)
Recours en référé contractuel introduit dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution, ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du marché en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, ce recours en annulation pouvant être assorti d'une demande en référé suspension (art. L521-1 du code de justice administrative) ;
Recours en contestation de la validité du contrat selon jurisprudence "Tropic" (Arrêt du Conseil d'etat du 16/07/07, req. n°291545) introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat, assorti éventuellement d'un recours indemnitaire.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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