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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 266

prestation d'assurance dommage aux biens pour la ville à Blagnac 

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BOMP B/0206-266

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Blagnac, 1 Place Jean-Louis Puig, à l'attention de M. le maire, F-31706 Blagnac Cedex. Tél. : (+33) 5 61 71 72 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Reprocolor 31, zac Mont Blanc- 8 rue Maurice Caunes, à l'attention de Reprocolor 31, F-31200 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 61 49 44. Fax : (+33) 5 61 61 49 45. URL : http://www.edi-tender.com/blagnac/Dce.asp?N=337608

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service de Réception des Candidatures et des Offres, 1, place Jean-Louis Puig, à l'attention de Hôtel De Ville, F-31706 Blagnac Cedex. Tél. : (+33) 5 61 71 72 00. Fax : (+33) 5 61 71 08 40


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurance dommage aux biens pour la Ville de Blagnac.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 2 ans.
Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires "tous risques instruments de musique" et "tous risques matériels divers" et "tous riques expositions".


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires "tous risques instruments de musique" et "tous risques matériels divers" et "tous riques expositions"
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de prestataions nouvelles qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. Des avenants ou décisison de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée pour délivrance de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application du budget de la Ville, section de fonctionnement.
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls, en cas de groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint d'assureurs.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée
B - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier :
1.qu'il n'est pas en redressement judiciaire
2.qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire
3.qu'il n'est pas en état de faillite personnelle
4.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
5.qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
6.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1, L. 8241-2 du Code du Travail ;
7.en application de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, qu'il a satisfait aux obligations découlant du Code du Travail ;
8.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le du Code Général des Impôts.
Le candidat peut utiliser les documents Dc1 et Dc2.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ca de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
- attestation d'assurance professionnelle
- attestation de garantie financière
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,
- aux mutuelles régies par le code de la mutualité,
- aux institutions de prévoyance régies par le livre Ix du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des garanties %
Pondération : 50.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
3. suivi et gestion des sinistres %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201114.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 1er janvier 2012


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le critère qualité des garanties sera apprécié pour 20 % sur les capitaux et 30 % sur les garanties.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - adobe— Acrobat— (.pdf) - document Microsoft— Word— version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - feuille Microsoft— Excel— version 97 et supérieure (.xls) - document texte (.txt) - images Bitmap (.bmp) - images Gif (.gif) - images Jpeg (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip— (.zip) . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
caractéristiques principales : Souscription d'un contrat d'assurances risques de dommage aux biens.superficie totale au 01/01/2011 : 130571 mètres carrés
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Garanties et capacités techniques et financières
garanties professionnelles
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Direction de la Commande Publique. Correspondant : Mlle Marc Sandrine, 241, route de Grenade, 31700 Blagnac Cedex, tel. : 0561710722, télécopieur : 0561710840
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Julien. Correspondant : Cabinet Julien, 14 rue Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux, tel. : 0562873737, télécopieur : 0562873738, courriel : contact@cabinetjulien.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv - B.P. 7007 Cedex 7, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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