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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 227

prestation d'assurance de dommages aux biens pour les besoins de la ville à Romans Sur Isère 

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BOMP B/0200-227

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Romans sur Isère, place Jules Nadi - B.P. 1012, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Beatrice TEYSSOT, F-26102 Romans-sur-Isere. Tél. : (+33) 4 75 05 55 20. E-mail : marches@ville-romans26.fr. Fax : (+33) 4 75 05 55 17.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Romans sur Isère, place J.Nadi, contact : service gestion administrative des bâtiments, à l'attention de Mme Claire POIROT, F-26102 Romans-sur-Isère. Tél. : (+33) 4 75 05 51 18

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Romans sur Isère, place J.Nadi, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Béatrice TEYSSOT, F-26102 Romans-sur-Isere. Tél. : (+33) 4 75 05 55 20. E-mail : marches@ville-romans26.fr. Fax : (+33) 4 75 05 55 17. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2v7brmDrF8

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assurance de dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Romans sur Isère.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : romans sur isère, 26102 Romans-sur-Isère Cedex.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché d'assurance de dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Romans sur Isère.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour un an, à compter du 1er janvier 2012 avec faculté pour les 2 parties de résiliation moyennant un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier 2013.
Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre pour la solution de base. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences suivantes :
- variante 1 ............................... Franchise 800,00 euro(s)
- variante 2 ............................... Franchise 4 000,00 euro(s).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: les dépenses liées à cette prestations sont imputées sur le budget général de la collectivité.
Mode de règlement: virement par mandat administratif avec paiement à 30 jours
avancedans les conditions définies à l'article 87 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire les justifications suivantes:
lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
Déclaration du candidat Dc2 ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant:
1. Qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
2. Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
3. Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;
présentation d'une liste des principales références de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années avec attestation d'exécution pour les prestations les plus importantes
tout document permettant de faire preuve de sa capacité ;
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations demandées,
déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
Assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
Extrait K ou Kbis ;
Pièces administratives exigibles uniquement du candidat retenu:
1. (DC 6)Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles
l 320, L143-3 et R 143-2 du code du travail ;
2. DC 7.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique(mémoire technique: modalités et procédure de gestion des dossiers )
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/88(AO).

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Romans sur Isère Tél.: 04 75 05 55 20 - Fax: 04 75 05 55 17, place Jules Nadi B.P. 1012, F-26102 Romans-sur-Isère. Tél. : (+33) 4 75 05 55 20. Fax : (+33) 4 75 05 55 17


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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