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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 122

prestation d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus, et risques statutaires pour la Cté de Cnes à Rumilly 

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BOMP B/0200-122Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Canton de Rumilly.
Correspondant : M. le président, immeuble le Cheval Blanc, 1 avenue Gantin - B.P. 69, 74152 Rumilly, tél. : 04-50-01-87-00, télécopieur : 04-50-01-87-01, courriel : info@cc-canton-rumilly.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.

Objet du marché : marché d'assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus, et risques statutaires.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : fonds propres de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
dossier administratif complet, adéquation des capacités financière, techniques et professionnelles du candidat avec l'objet du marché. Les justificatifs à fournir sont indiqués dans le règlement de consultation. Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter l'ensemble des justificatifs indiqués dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 - valeur technique de l'offre : : 45 % ;
- critère 2 - tarifs appliqués : : 35 % ;
- critère 3 - assistance technique : : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11c3r13.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr
La durée du présent marché public est de 3 ans à compter du 1er janvier 2012 avec résiliation annuelle possible conformément au code des assurances.
Les assureurs peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Adresse auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues ou offres remises :
Dossiers de consultation et renseignements administratifs :
Communauté de Communes du Canton de Rumilly - téléphone : 04.50.01.87.00 Télécopie : 04.50.01.87.01.
Le dossier de consultation est remis gratuitement en un exemplaire sur demande écrite par voie postale ou par courriel.
Il est également téléchargeable (accès libre et gratuit). Une inscription préalable est nécessaire à partir du site Internet suivant : www.cc-canton-rumilly.fr (Rubrique : Marchés publics).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
immeuble le Cheval Blanc, 1 avenue Gantin B.P. 69, 74152 Rumilly Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 Assurance des véhicules et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 5 Assurance des prestations statutaires.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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