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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 52

prestation d'assurance dommages-ouvrage pour la construction de la salle sports événements de Bellegrave pour le compte de la ville à Pessac 

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BOMP B/0193-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pessac.
Correspondant : M. le maire, place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance dommages-ouvrage pour la construction de la salle sports événements de Bellegrave.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : avenue du Colonel Jacqui, 33600 Pessac.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Aucune variante, ni prestation complémentaire ou alternative n'est autorisée.
Délai d'exécution : 120 mois + 17 mois de chantier. Le délai d'exécution part de la date fixée par la note de couverture remise au sociétaire

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le premier règlement portera sur la cotisation provisoire calculée sur le coût prévisionnel de l'opération et interviendra dès la signature du contrat. Une régularisation de la cotisation sera effectuée en fonction du montant définitif, l'assureur devra remettre à la Ville de Pessac l'avenant de régularisation fixant le coût définitif du marché d'assurance.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Les financements de la Communauté Urbaine de Bordeaux, du conseil général de Gironde, du Conseil régional d'aquitaine, de l'etat (Cmds), du FEDER ont été sollicités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- etendue et nature des garanties : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PA113.

Renseignements complémentaires : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 97 minimum), Open Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.
Ouverture des offres : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics-aquitaine.org
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Assurance dommage-ouvrage pour la construction de la salle sports événements de Bellegrave - ne pas ouvrir", par voie postale en recommandé avec avis de réception ou les remettre contre récépissé - horaires d'ouverture : lundi de 13 h 30 à 19 h et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Pessac
Service de la Commande Publique.
envoi des plis : place de la Vème République, B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex Dépôt des plis : 2/4 avenue Marc et Eugène Dulout, 1er étage, 33600 Pessac, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Pessac
Service Citoyenneté.
Correspondant : fabrice de FANTI place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, tél. : 05-57-93-63-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Pessac
Service de la Commande Publique.
2/4 avenue Marc et Eugène Dulout, 33600 Pessac, tél. : 05-57-93-64-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Pessac
Service de la Commande Publique.
2/4 avenue Marc et Eugène Dulout 1er étage, 33600 Pessac, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable des litiges préfecture de la Région Aquitaine 4 esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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