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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 132

prestation d'Assurance Dommages ouvrages pour les travaux de reconstruction de l'hôpital local à Lamarche 

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BOMP B/0216-132Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Local de Lamarche.
Correspondant : M. le directeur, 4 rue Bellune, 88320 Lamarche, tél. : 03-26-09-50-28, télécopieur : 03-26-09-66-77.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assurance Dommages ouvrages pour les travaux de reconstruction de l'hôpital local de Lamarche.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : 88230 Lamarche.

Code NUTS : FR414.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
souscription du contrat d'assurance " Dommages Ouvrages " concernant les travaux de reconstruction de l'hôpital local de Lamarche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération h t v a : 7 969 885.00 Eur h t v a
Montant des travaux h t v a : 6 506 500.00 Eur h t v a.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : assurance tous risque chantier.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 18 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources extérieures publiques et ressources propres.
Virement dans un délai global de 50 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article 51 v i i du code des marchés publics, après attribution du marché du titulaire retenu, la forme de groupement retenu sera de type solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (modèle recommandé-déclaration du candidat Dc2 mise à jour septembre 2010.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-679 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11/02/2005.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 190 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 LAM.-DO.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution du marché :
A compter du 1er janvier 2012 pour la mission de base
(a compter de la notification du marché pour l'option T.R.C si celle -ci est choisie)
conditions d'obtention du Cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Le dossier pourra être demandé à l'adresse ci-dessous :
Asciste Ingenierie-Melle Christelle Condamine
160 rue Louis Victor de Broglie
B.P. 44- 51 430 Bezannes
Tel / 03.26.61.06.80- télécopieur : 03.26.02.08.32
le marché pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : www.edi-tender.com
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers seront envoyés
1 - soit par courrier comme suit :
Les offres seront envoyées par la poste en recommandé ou remises contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après.
Le pli fermé devra porter les mentions:
" Ne pas ouvrir "
- procédure adaptée pour les travaux de reconstruction de l'hôpital local de Lamarche - assurance Dommages ouvrages
et l'adresse du destinataire de l'offre :
Asciste Ingenierie-Melle Christelle Condamine
160 rue Louis Victor de Broglie
B.P. 44-51 430 Bezannes
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées sur la première page de ce document, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues. Ils seront retournés à leurs auteurs.
2 - soit remises par voie dématérialisée comme suit :
Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique selon les modalités présentées à l'adresse suivante : www.edi-tender.com
Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier conformément aux dispositions de l'article 56 du code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Asciste Ingenierie.
Correspondant : Mlle Condamine Christelle 160 rue Louis Victor de Broglie B.P. 44, 51430 Bezannes, tél. : 03-26-61-06-80, télécopieur : 03-26-02-08-32.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Asciste Ingenierie.
Correspondant : Mlle Condamine Christelle 160 rue Louis Victor de Broglie B.P. 44, 51430 Bezannes, tél. : 03-26-61-06-80, télécopieur : 03-26-02-08-32, adresse internet : http://www.edi-tender.com/hopital-lamarche/Dce.asp?N=337790.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, 54036 Nancy Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière, 54036 Nancy Cedex.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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