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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 331

prestation d'assurance flotte automobile à Mulhouse 

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BOMP B/0191-331

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie B.P. 90019, F-68948 Mulhouse Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mulhouse-alsace.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-mulhouse.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mulhouse Alsace Agglomération - Affaires Juridiques, 2 rue Pierre et Marie Curie B.P. 90019, à l'attention de Mlle ESMILI, F-68948 Mulhouse Cedex 9. Fax : (+33) 3 6 9 77 7 6 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mulhouse Alsace Agglomération - Affaires Juridiques, 2 rue Pierre et Marie Curie B.P. 90019, F-68948 Mulhouse Cedex 9. Fax : (+33) 3 6 9 77 7 6 88. URL : http://agglo-mulhouse.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mulhouse Alsace Agglomération - Commande Publique, entrée A - bureau 222 2 rue Pierre et Marie Curie B.P. 90019, F-68948 Mulhouse Cedex 9. URL : http://agglo-mulhouse.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : territoire de l'agglomération.
Code NUTS : FR422.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurance Flotte Automobile.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516100, 66514110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : trois options sont à chiffrer obligatoirement.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours - prix révisables - financement par budget communautaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier,: qu'il ne fait pas l'objet d'interdictions de soumissionner ;
- le mandat du courtier, le cas échéant, lui donnant pouvoir pour engager la compagnie d'assurance candidate ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
- la déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (Dc2) ;
- les renseignements sur les moyens en personnel (pour chacune des 3 dernières années) et en matériel dédiés à la réalisation de marché de même nature ;
- la liste de références pour des prestations similaires exécutées au cours de 3 dernières années, avec indication des montants, dates et pouvoirs adjudicateurs ;
- l'attestation d'assurances et de caution financière, conformément à la réglementation en matière d'assurances.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières appréciées au regard des justificatifs présentés par les candidats.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (%)
Pondération : 50.
2. prix (%)
Pondération : 40.
3. qualité de l'offre (%)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 octobre 2011

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Avis non obligatoire : non. La remise des candidatures par voie électronique est possible en se connectant par Internet sur http://agglo-mulhouse.marcoweb.fr (réf 113602) (liaison informatique sécurisée, horodatage sur fuseau de F-Paris, mêmes conditions de délai quel que soit le mode de remise de la candidature, remise d'une copie de sauvegarde autorisée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, , F-67000 Strasbourg


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, , F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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