Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 610

prestation d'assurance flotte automobile pour le centre communal d'action sociale à Fécamp 

1206-->
BOMP B/0194-610

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Fécamp, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, à l'attention de M. le maire, F-76404 Fécamp Cedex. Tél. : (+33) 02 35 10 60 00. Fax : (+33) 02 35 29 57 68.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service des Marchés Publics, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, à l'attention de Mme Maryse Villard, F-76404 Fécamp Cedex. Tél. : (+33) 02 35 10 60 49. E-mail : maryse.villard@ville-fecamp.fr. Fax : (+33) 02 35 10 60 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service des Marchés Publics, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, F-76404 Fécamp Cedex. Tél. : (+33) 02 35 10 60 49. E-mail : maryse.villard@ville-fecamp.fr. Fax : (+33) 02 35 10 60 33. URL : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service des Marchés Publics, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, F-76404 Fécamp Cedex. URL : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
lot n° 4 : Assurance flotte automobile - missions collaborateurs pour le Centre Communal d'action Sociale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
lot n° 4 - assurance flotte automobile - missions collaborateurs pour le Centre Communal d'action Sociale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance flotte automobile - Missions collaborateurs pour le Centre Communal d'Action Sociale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Mode de financement : Financé sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire : agent ou courtier
l'offre pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat :
- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ;
- identification des membres du groupement
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre ;
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 12221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du Code de travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts
Ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)

Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, notamment :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des cinq dernières années objet de la consultation indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les moyens humains et techniques du cabinet d'assurance ;
- tout document prouvant l'agrément de la compagnie d'assurance ;
- l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance ;
- pour les courtiers et les agents, le mandat de la compagnie permettant de connaître l'étendue des pouvoirs ;
- l'attestation d'assurance et caution financière pour les intermédiaires d'assurance : agents et courtiers.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0038.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 120-199073 du 25/06/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2014.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
la présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes :
- ville de FECAMP (Coordonnateur)
1, Place du Général Leclerc
B.P. 178
76404 fecamp Cedex
Tél : 02.35.10.60.00fax : 02.35.10.60.33
- centre Communal d'action sociale
1 rue Paul Bert
76400 FECAMP
Un premier appel d'offres concernant les assurances de la Ville de Fécamp et du Centre Communal d'action Sociale a été lancé au mois de juin 2011.
Cependant, le lot n° 4 : assurance flotte automobile - missions collaborateurs pour le Centre Communal d'action Sociale a été déclaré sans suite conformément à l'article 59 IV du Code des marchés publics.
criteres de selection des candidatures
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
criteres de jugement des offres
1°) Prix des prestations (noté sur 60 points)
Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (60), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Note = (tarif moins disant/tarif candidat) x 60
2°) Valeur technique de l'offre (notée sur 30 points)
Points analysés
Véhicules assurés (6 points)
Garanties accordées (6 points)
Garanties annexes (6 points)
Gestion du contrat (6 points)
Franchise (6 points)
Grille de notation
6 : Conforme
4 : Se rapprochant
3 : Différente mais acceptable
2 : Eloignée
1 : Très éloignée
0 : Irrégulière
3°) Moyens de gestion (notés sur 10 points)
Capacité de la compagnie et/ou de son intermédiaire à gérer efficacement le contrat et en particulier les sinistres selon les informations communiquées au mémoire technique (délais, modalités de gestion des sinistres...).
duree du marche
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2012 et prendra fin le 31 décembre 2012.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le marché est renouvelable par tacite reconduction chaque année civile, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 3 ans.
Toutefois, ce marché peut être dénoncé, par l'une ou l'autre des parties, chaque année par lettre recommandée trois mois avant la fin de chaque expiration annuelle.
Unité monétaire : euro
Modalités d'obtention du dossier
La demande des dossiers par l'entreprise se fera soit par fax, par courrier ou par mail à l'adresse suivante :
Ville de Fécamp
Service Marchés Publics
1 place du Général Leclerc
B.P. 178
76404 fecamp Cedex
Tél. 02.35.10.60.49 - fax 02.35.10.60.33
e-mail : maryse.villard@ville-fecamp.fr
Le dossier à remettre à chaque candidat se fera soit par voie postale ou sur place aux Services Financiers.
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant :
http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/
Remise des offres
Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessus contre récépissé.
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant :
http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/
Renseignements techniques
Centre communal d'action sociale
1 rue Paul Bert
76400 FECAMP
Tél. +33 0235104060.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Ce recours proroge le délai de recours contentieux.

Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.

Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tél : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR