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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 229

prestation d'assurance flotte automobile pour la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur à Nice 

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BOMP B/0212-229

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, parc floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : cecile.remion@nicecotedazur.org ou julien.bouillaud@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur - Direction des Affaires Juridiques - Service assurances et gestion des risques, 455 Promenade des Anglais - porte de l'arénas C - 4ème étage, contact : Mlle Cécile Remion ou M. Julien Bouillaud, à l'attention de cecile.remion@nicecotedazur.org ou julien.bouillaud@nicecotedazur.org, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 14 30. Fax : (+33) 4 89 98 21 37. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurance flotte automobile (relance).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : en tous lieux.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dans le cadre de sa démarche de gestion globale des risques, l'assuré souhaite faire appel au marché afin de contracter avec une compagnie d'assurance qui garantira les dommages à sa flotte automobile, et qui l'accompagneront dans l'application de sa stratégie d'assurance desdits biens.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110, 66516100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché sera passé pour une durée de 12 mois et de 4 années à compter de la note de couverture ou de la date de notification du marché (première des deux formalités).

La date estimée de commencement est le 1er janvier 2012.

L'échéance annuelle de la police est le 1er janvier.

Le contrat prendra effet en 2 phases :

- phase 1 : 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 :

Prise en compte des seuls véhicules transférés du fait de la transformation de la Communauté Urbaine en Métropole. Les véhicules de la Communauté Urbaine sont exclus. En effet, ces risques sont couverts par des polices applicables jusqu'au 31 décembre 2012 ;

- phase 2 : à compter du 1er janvier 2013 :

Prise en compte de tous les véhicules de la Métropole et donc intégration des véhicules de la Communauté Urbaine.

Il pourra cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à l'échéance annuelle du marché, sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Variantes : les soumissionnaires peuvent présenter des variantes, étant entendu que celles-ci feront partie intégrante de la proposition.

Le nombre de variantes est limité à deux et ne pourront porter que sur :
- une variante de franchise annuelle au-delà de laquelle l'assureur interviendra au premier euro ;
- une variante portant sur une clause annuelle incitative financière, en fonction de la sinistralité constatée au cours du contrat. L'évolution positive ou négative des prix ne pourra excéder 20 % de la prime initiale.

Les variantes ne pourront être examinées que dans la mesure où le soumissionnaire aura répondu à l'offre de base définie par le CCAP et le CCTP. Lesdites variantes auront pour objet de compléter l'offre et non de s'y substituer.

Sur un plan formel, chaque variante proposée devra faire l'objet d'un document séparé identifié par un numéro (exemple " variante n° "), qui sera annexé à l'acte d'engagement.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : le financement du présent marché sera assuré par les ressources propres de l'acheteur public, sur le budget principal et les budgets annexes de l'assuré ;
- modalités de paiement : les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics ;
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- forme des prix : pourront être révisés à chaque échéance annuelle selon l'indice SRA.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/11, datée et signée, ou équivalent ;
- la déclaration du candidat, imprimé Dc2 (version 15/09/10), ou équivalent, dûment datée, complétée et signée par le candidat ;
- le mandat donné par la compagnie d'assurance, pour les seuls courtiers.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Pour les groupements de courtier et de compagnies d'assurances (cas où le courtier intervient comme prestataire lors de l'exécution du contrat), ainsi que pour les groupements d'assurances (coassurance), les pièces demandées ci-dessus seront à produire par chacun des membres du groupement (courtier et compagnies).
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés pour lui.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produira également un engagement écrit des opérateurs économiques ".
- l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Compagnies et intermédiaires d'assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. critère 2 : prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4866.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 164-271340 du 27/08/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation.

2- précision concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :

- critère n°1 - la valeur technique de l'offre noté sur 20 points (70 %) appréciée au vu :

A) des intercalaires, conventions spéciales, conditions générales ;

B) du mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandée notamment en termes de :

1) Stratégie de réponse proposée par le prestataire : présence d'intermédiaires, niveaux et/ou répartition de la coassurance et/ou de la réassurance ;

2) Participation aux actions de gestion des risques (prévention et protection) définies et mises en oeuvre par l'assuré ;

3) Suivi des relations courantes avec l'assuré ;

4) Gestion des sinistres.

Le critère de valeur technique de l'offre, noté sur 20, est sous-détaillé de la manière suivante:
- adéquation à la demande / Qualité des prestations proposées (a) : Noté sur 13 ;
- stratégies de couverture (1) du b) : Noté sur 3 ;
- moyens spécifiques mis en oeuvre pour la gestion du dossier d'assurance (organisation propre, interlocuteurs dédiés, réunion de suivi de la sinistralité et/ou de la prévention des risques...) et en matière d'assistance à la gestion des risques (2), 3) et 4) du b)) : Noté sur 4 ;
- critère n°2 - les prix des prestations seront notés sur 20 points (30 %).

Ce critère sera apprécié au vu des montants portés à l'acte d'engagement ainsi qu'à ses annexes.

L'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale, à l'exclusion des offres qui auront été jugées anormalement basses.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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